Études historiques sur l'administration des voies publiques en France aux dix-septième et dix-huitième siècles, Volume 1Dunod, 1862 - 143 pages |
Contents
| 1 | |
| 6 | |
| 8 | |
| 19 | |
| 33 | |
| 58 | |
| 81 | |
| 145 | |
| 86 | |
| 96 | |
| 148 | |
| 162 | |
| 190 | |
| 214 | |
| 251 | |
| 286 | |
| 4 | |
| 12 | |
| 30 | |
| 45 | |
| 55 | |
| 58 | |
| 305 | |
| 324 | |
| 331 | |
| 384 | |
| 406 | |
| 411 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
adjudications Alençon Amiens année appointements Archives des travaux arrêt du conseil Ateliers publics audit Bezons Bordeaux Bourges Bruand canal cause chap charge chemins Colbert collection Poterlet commissaires départis conseil d'État Contigny contrôleur général cy-dessus deniers dépense devis Dieulamant Dudit jour édit élections entrepreneurs entretenement établi état Fonds de l'état fonds des ponts Fonds par ordonnance Généralité de Moulins généralité de Tours généraux des finances Grenoble iiii ingénieur intendants des turcies l'année l'entretien l'état des ponts l'intendant Languedoc ledit lesdits Loire Lyon mois Montauban Moulins navigation nécessaire octobre officiers ordonnances au trésor Orléans ouvrages publics Passe pavé pays d'élections pays d'états péages Pièces justificatives Pignerol ponts et chaussées prévôté provinces rabais réception recette registres des fonds réparations Riom rivière de Loire Rouen royaume sera seront sieur Poictevin Soissons tion toises travaux publics trésor royal trésoriers généraux turcies et levées visite vrages XVIIe siècle
Popular passages
Page 115 - Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut.
Page 121 - ... et écluses, seront exécutés par provision , nonobstant et sans préjudice de l'appel. 7. Ordonnons que des droits légitimement établis par titre et possession avant cent années , il soit fait une pancarte, laquelle sera mise et attachée sur des poteaux aux entrées des ponts, passages et pertuis où les droits sont prétendus, sans les pouvoir autrement lever ni excéder, sous aucun prétexte, nonobstant tout usage contraire, à peine de punition exemplaire contre les contrevenans, même...
Page 120 - Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords vingt-quatre pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres, ni tenir clôture ou haie plus près que trente pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 114 - Signé : Louis. Et, plus bas : par le Roi, Phelypeaux. \'isa,Phelypeaux. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soye rouge et verte. Registrées, oui, et ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lues, publiées et registrées.
Page 116 - Etats, se transporter sur les lieux avec les personnes intelligentes et nécessaires pour la construction dudit canal, et nous donner leur avis sur la possibilité de l'entreprise; ce qui ayant été exécuté par lesdits commissaires avec beaucoup de circonspection et de...
Page 16 - ... dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 115 - ... un grand ouvrage de paix , bien digne de notre application et de nos soins , capable de perpétuer aux siècles à venir la mémoire de son auteur , et d'y bien marquer la grandeur , l'abondance et la félicité de notre rè_ in-.
Page 17 - ... en plusieurs et divers lieux, nous voulons que au vidimus d'icelles, fait soubz séel royal ou autenticque, foy soit adjoustée comme à ce présent original.
Page 112 - ... perpétuel et irrévocable avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que...
Page 120 - En toutes les Forêts de passage où il y a et doit avoir grand chemin Royal servant aux Coches, Carrosses, Messagers et Rouliers de Ville à autre, les grandes routes auront au moins soixantedouze pieds de largeur ; et où elles se trouveraient en avoir davantage, elles seront conservées en leur entier.