 | Giovanni Bursotti - 1838 - 412 pages
...ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts , dans les endroits où ils se trouveront ; et afin qu' il ne se fasse rien de contraire à la noble justice...impériales , il sera procédé de part et d'autre avec al.lention aux perquisitions et recherches nécessaires. Art. 66. Lorsque notre miry ou quelqu' un... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pages
...de VAmbassadeur et des Consuls ou de leurs Substituts, dans les Endroits où ils se trouveront, et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...Attention aux Perquisitions et Recherches nécessaires. An. LXVI. Lors i ue Notl> e Miri ') ou quelqu'un de Nos Sujets, Магchaud ou autre, sera porteur... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1851 - 508 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...attention aux perquisitions et recherches nécessaires. ART. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets marchand ou autre, sera porteur de lettres de... | |
 | Ferdinand baron de Cussy - 1851 - 504 pages
...l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront ; et alin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice...attention aux perquisitions et recherches nécessaires. ART. 66. Lorsque notre niiry ou quelqu'un de nos sujets marchand ou autre, sera porteur ae lettres... | |
 | César Famin - 1853 - 550 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. ' personnes qui en dépendent ne les acceptent pas, on ne pourra sans cause légitime les contraindre... | |
 | Stanislas Marie César Famin - 1853 - 562 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...aux perquisitions et recherches nécessaires. 66. personnes qui eu dépendent ne les acceptent pas, ou ne pourra sans cause légitime les contraindre... | |
 | César Famin - 1853 - 556 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...part et d'autre, avec attention, aux perquisitions et recherohes nécessaires. 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera... | |
 | Abdolonyme Ubicini - 1854 - 332 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...lettres de change sur les Français, si ceux sur qui elles sont tirées ou les personnes qui en dépendent ne les acceptent pas, on ne pourra sans t cause... | |
 | Théophile Lavallée - 1855 - 642 pages
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans le- endroits où ils se trouveront; et, afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires. Cli. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettre! de change... | |
 | Eugène de Rozière - 1855
...de l'ambassadeur et des consuls ou de leurs substituts, dans les endroits où ils se trouveront, et afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble...attention, aux perquisitions et recherches nécessaires ( 1740, art. 65). B. Exécution des décisions consulaires. — Au cas où les ordonnances dos consuls... | |
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afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice , ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre avec attention aux perquisitions et recherches nécessaires. ' : •:••' 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos... 
