 | Benjamin Constant - 1818 - 510 pages
...ceux qui seront convain» eus d'avoir composé, fait composer et impri.• mer des écrits tendant à attaquer la religion, » à émouvoir les esprits, à donner atteinte à >t l'autorité , et à troubler l'ordre et la tranv quillité de l'état. » Art. 2. Pareillement la... | |
 | Benjamin Constant - 1818 - 560 pages
...tous ceux qui seront convain» eus d'avoir composé, fait composer et impri» mer des écrits tendant à attaquer la religion, » à émouvoir les esprits, à donner atteinte à » l'autorité , et à troubler Tordre et la tran» quillité de l'état. » Art. 2. Pareillement la... | |
 | Benjamin Constant - 1837 - 602 pages
...contre tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité, et à troubler l'ordre et la tranquil» lité de l'Etat. « Art. 2. Pareillement la peine... | |
 | Joseph Droz - 1839 - 450 pages
...ses rigueurs. iJne déclarations du roi porta, en 1737, la peine de mort contre les auteurs d'écrits tendants à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité du roi, et à troubler l'ordre et la tranquillité de ses Etats. Helvélius "'en publia... | |
 | Edmond Jean François Barbier - 1856 - 648 pages
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé, fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'État, seront punis de mort, ainsi que les... | |
 | Edmond Jean F. Barbier - 1857 - 644 pages
...effets de ces écrits défendus ne représente pas absolument jusqu'ici les mandements des évêques. ) à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler l'ordre et la tranquillité de l'État, seront punis de mort; ainsi... | |
 | Eugène Hatin - 1859 - 518 pages
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront punis de mort,, ainsi que les... | |
 | Louis Eugène Hatin - 1859 - 534 pages
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront punis de mml, ainsi que les imprimeurs,... | |
 | Eugène Hatin - 1859 - 532 pages
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront punis de mort, ainsi que les imprimeurs,... | |
 | Eugène Hatin - 1859 - 562 pages
...causes, tous ceux qui seront convaincus d'avoir composé , fait composer et imprimer des écrits tendant à attaquer la religion, à émouvoir les esprits, à donner atteinte à l'autorité royale et à troubler la tranquillité de l'Etat, seront punis de mort, ainsi que les imprimeurs,... | |
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composé, fait composer et imprimer des écrits tendants à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité, et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos Etats, seront punis de mort. 3. A l'égard de tous les... 
