 | 1794 - 556 pages
...commissaires nommés par la commission des subsistances et des approvisionuemens, un tableautjKmant , i°. le prix que chaque genre de marchandises , comprises dans la loi du maximum , vaioit dans le lieu de leur pro-1 duction ou fabrique en 1790, augmenté d'un tien ; 2°. un prix... | |
 | France - 1807 - 678 pages
...commissaires nommés par la commission des subsistances et des approvisionnemens , un tableau portant, i.° le prix que chaque genre de marchandises comprises...production ou fabrique en 1790, augmenté d'un tiers; 2.,° un prix fixé par lieue pour le transport , à raison de la distance de la fabrique ; 3.° cinq... | |
 | Louis Blanc - 1861 - 488 pages
...» A la suite de ce rapport, la Convention décréta qu'il serait fait un tableau portant : « î° Le prix que chaque genre de marchandises comprises dans la loi du Maximum valait dans leur lieu de production en fabrique, en 1790, augmenté d'un tiers; « 2° Cinq pour cent de bénéfice... | |
 | Henry Morse Stephens - 1892 - 676 pages
...malveillance et le crime ; elle fut améliorée par votre patriotisme et vos lumières. Votre décret du 1 1 Brumaire ordonna à la Commission des Subsistances...production ou fabrique en 1790, augmenté d'un tiers. 2°. Un prix fixé par lieue pour le transport, à raison de la distance de la fabrique. 3°. Cinq... | |
 | Henry Morse Stephens - 1892 - 700 pages
...de la République de faire travailler par des commissaires à un tableau général, pour fixer, i°. le prix que chaque genre de marchandises, comprises...production ou fabrique en 1790, augmenté d'un tiers. 2°. Un prix .fixé par lieue pour le transport, à raison de la distance de la fabrique. 3°. Cinq... | |
 | Charles Gomel - 1905 - 614 pages
...» Sur sa proposition il fut décrété qu'il serait incessamment dressé un tableau, « portant : 1», le prix que chaque genre de marchandises comprises dans la loi du maximum valait dans le lieu de production ou de fabrique en 1790, augmenté d'un tiers ; 2», 5 p. 100 de bénéfice pour le marchand... | |
 | 1921 - 248 pages
...prix maximum qui devaient établir : 1° le prix que chaque genre de marchandises comprises dans le maximum valait dans le lieu de leur production ou fabrique en 1790, aumenté d'un tiers ; 2° un prix fixé par lieue pour le transport à raison de la distance de la... | |
 | 2004 - 400 pages
...incessamment, sous les yeux des commissaires nommés par la Commission des subsistances, un tableau portant le prix que chaque genre de marchandises comprises dans la loi du maximum valait dans leur lieu de production ou de fabrique en 1 790, augmenté d'un tiers». En ce sens, il ne s'émancipait... | |
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République de faire travailler par des commissaires à un tableau général, pour fixer, 1°. le prix que chaque genre de marchandises, comprises dans la loi du maximum, valait dans le lieu de leur production ou fabrique en 1790, augmenté d'un tiers.... 