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" A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 33
by France - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...puissance et autorité Royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons par ces Présentes signées de notre main , voulons et nous plaît que notre Déclaration du 1 2 Janvier 1 68 1 soit exécutée selon sa forme et teneur dans tout notre Royaume;...
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Recueil de pièces originales et authentiques: concernant la tenue ..., Volume 4

France. États généraux - 1789 - 458 pages
...en faveur et pour le bien de paix et advancement de la religion catholique, apostolique et romaine, dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main .qu'il ne sera fait aucune recherche de toutes les intelligences , associations , et autres choses...
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Législation des douanes de l'Empire français, d'après les seules ...

France - 1813 - 618 pages
...abus soient exactement observés, nous avons cru devoir les remettre en vigueur. À ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces...signées de notre main, voulons et nous plaît , que la déclaration du 1 8 décembre i GGo , au, sujet de la fabrique et du port d'armes , soit exécutée...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...soient exactement observés , nous avons cru devoir les remettre en vigtieur. J4 ces causes , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nousplait, que la déclaration du 18 décembre it6o, an sujet de la fabrique et du port d'armes, soit...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 64-65

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 pages
...puissance et autorité royale , nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations du bailliage ou cour féodale de Saint- Arnaud, qui ressortissoient audit bailliage...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 pages
...cousin le prince de Condé et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces...signées de notre main , voulons et nous plaît que tous les arrêts qui ont été donnés, ordonnances , commissions décernées tant par notredite cour...
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Oeuvres de Bossuet, évéque de Meaux,: revues sur les manuscrits originaux ...

Jacques Bénigne Bossuet - 1817 - 758 pages
...de le faire : A CES CAUSES, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons , déclarons et ordonnons, par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît, que ladite constitution de notre saint Père le Pape en forme de bref, attachée sous le contrc-scel BOSSUET....
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1715-1737

France - 1830 - 440 pages
...quelques années. A ces causes , de notre certaine science , pleine puissance et autqrité royale , nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces...présentes signées de notre main , voulons et nous plaît , qu'en cas de péril imminent des maisons et bâtiments de notre bonne ville de Paris , il en soit...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...de l'avis de notre conseil , nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît; que l'imprimé intitulé : Très- humbles et très -respectueuses et itératives remontrances que présentent...
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Dictionnaire hydrographique de la France. Suivi de la collection ..., Volume 1

Antoine Louis Théodore Ravinet - 1824 - 866 pages
...Chancellerie. De l'avis d'iceluy , et de nôtre certaine science, pleine puissance et autorité royale. Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de nôtre main. Voulons et nous plaît, qtie nonobstant que par icelles nous ne permettions qu'ausdits...
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