 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...prises les réparations qui seront ordonnées , sans que cette peine puisse être modérée : faisant défenses à tous nos Sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de donner retraite aux coupables, ni de retenir les personnes enlevées, à peine d'être punis comme... | |
 | Gabriel Bonnot de Mably - 1789 - 516 pages
...surprenant qu'on os' la donner. . Si elle. est Inutile, pourquoi lu donne- t-on ? Hh a "Faisons pareillement défenses à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, ayant quelque charge ou office, de sortir de notre royaume sans notre permission , et à tous autres... | |
 | Mably (abbé de) - 1795 - 676 pages
...surprenant qu'on ose la donner. Si elle est inutile , pourquoi la donne-t-on? u Faisons pareillement défenses à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient , ayant quelque charge ou office , de sortir de notre royaume sans notre permission , et à tous autres... | |
 | France - 1812 - 500 pages
...préfet ou au sous-préfet. SECTION II. » De l'Approvisionnement des marchés. 5. II est défendu à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient , de faire aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour les garder, les emmagasiner et en... | |
 | France - 1812 - 502 pages
...au préfet ou au sous-préfet. SECTION II. De l'Approvisionnement des marchés. 3 . II est défendu à tous nos sujets , de quelque qualité et condition qu'ils soient, de faire .aucun achat ou approvisionnement de grains ou farines pour fes garder, fes emmagasiner et en... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...ses sentimens ; nous , afin d'empêcher ce désordre , avons aussi pf r cesdites présentes , fait et faisons très expresses inhibitions et défenses à..., de quelque qualité et condition qu'ils soient, d'écrire ou composer, imprimer , vendre on débiter directement ou indirectement, sous quelque nom... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...ordonnons de cesser toutes délibérations, à peine de faux. Défendons aussi très-expressément à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient , de se pourvoir après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant... | |
 | Charles Louis Richard - 1825 - 982 pages
...au surplus exécutées selon leur forme et teneur. (Déclaration du 6 noùt 1786. ) 17. Dé fondons à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de consentir ou approuver que leurs enfans et ceux dont ils seront tuteurs on curateurs.se marient en... | |
 | Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 472 pages
...l'exercice et fonctions de leurs charges dans notre ville de Paris ; défendons aussi très-expressément à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se pourvoir, après la publication des présentes, ailleurs que par-devant notredit parlement séant... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 788 pages
...conventions nulles et d« nulle ' valeur , et qu'il n'en résulter aucune action. Art. -Jj. Défendons à tous nos sujets de quelque qualité et condition qu'ils soient, de receler dans leurs maisons ct terrains ceux qui transporteront iics marchandises fraudees, ou de souffrir... | |
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... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se... 
