Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. Mémoires - Page ivby Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1878Full view - About this book
| Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...au progrès des sciences , des lettres et des arts. 30i. Il sera établi des fêles nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , et les... | |
| Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 299. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...au progrès des sciences , des lettres et des arts. . . 'i'- ,''•• a "••'.• r • • '• 5oo. Il sera institué des fêtes nationales pour... | |
| Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...administrative. • . 299. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers «l'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres,...au progrès des sciences, des lettres et des arts, 500. Il sera institué des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , les... | |
| Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pages
...publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera établi des fêtes nationales pour... | |
| Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. II sera établi des fêtes nationales... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 500. Leg citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...pour concourir au progrès des sciences, des lettres ei des arts. 301 . II sera établi des fêtes nationales pour entretenir la Iraternité entre les citoyens,... | |
| 1842 - 656 pages
...ncltemenl le droit de former, en dehors • de l'Université , des établissemens parti• culiers d'éducation et d'instruction, ainsi, • que des...progrès des sciences, des lettres et des • arts. »Nous l'avons démontré. » Kn second lieu : • Le roi fait les »réglemens el ordonnances nécessaires... | |
| Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales... | |
| Eugène Dubarle - 1844 - 408 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des socie'tés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. —Art. Soi.... | |
| Académie delphinale - 1847 - 900 pages
...nation ; — la constitution du 5 fructidor an 3 qui consacra (art. 303) le droit des citoyens de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, le rapporteur explique que l'Académie delphinale fut la première des sociétés savantes qui profita... | |
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