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" Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. "
Mémoires - Page iv
by Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1878
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821 - 436 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 300. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...au progrès des sciences , des lettres et des arts. 30i. Il sera établi des fêles nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , et les...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - 554 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 299. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...au progrès des sciences , des lettres et des arts. . . 'i'- ,''•• a "••'.• r • • '• 5oo. Il sera institué des fêtes nationales pour...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 4

Pierre Armand Dufau - 1823 - 592 pages
...administrative. • . 299. Les citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers «l'éducation et d'instruction , ainsi que des sociétés libres,...au progrès des sciences, des lettres et des arts, 500. Il sera institué des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens , les...
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Mémoires, Volume 2

Louis-Jérôme Gohier - 1824 - 492 pages
...publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. 5oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...d'instruction, ainsi que des sociétés libres , pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. 3o i . Il sera établi des fêtes nationales pour...
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Histoire de l'universite depuis son origine jusqu'a nos jours (etc.)

Eugène Dubarle - 1829 - 408 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. II sera établi des fêtes nationales...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 36

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...subordination ni de correspondance administrative. 500. Leg citoyens ont le droit de former des établissemens particuliers d'éducation et d'instruction , ainsi...pour concourir au progrès des sciences, des lettres ei des arts. 301 . II sera établi des fêtes nationales pour entretenir la Iraternité entre les citoyens,...
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L'Ami de la religion, Volume 112

1842 - 656 pages
...ncltemenl le droit de former, en dehors • de l'Université , des établissemens parti• culiers d'éducation et d'instruction, ainsi, • que des...progrès des sciences, des lettres et des • arts. »Nous l'avons démontré. » Kn second lieu : • Le roi fait les »réglemens el ordonnances nécessaires...
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Histoire de l'Université [of Paris] depuis son origine

Eugène Dubarle - 1844 - 798 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination , ni de correspondance administrative. — Art. 3o0. Les citoyens ont le droit de former des établissements..., ainsi que des sociétés libres, pour concourir aux progrés des sciences, des lettres et des arts. — Art. 3oi. Il sera établi des fêtes nationales...
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Histoire de l'Université de Paris, Volume 2

Eugène Dubarle - 1844 - 408 pages
...n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative. — Art. 3oo. Les citoyens ont le droit de former des établissements...particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des socie'tés libres, pour concourir aux progrès des sciences, des lettres et des arts. —Art. Soi....
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Bulletin de l'Académie delphinale, Volume 2

Académie delphinale - 1847 - 900 pages
...nation ; — la constitution du 5 fructidor an 3 qui consacra (art. 303) le droit des citoyens de former des sociétés libres pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts, le rapporteur explique que l'Académie delphinale fut la première des sociétés savantes qui profita...
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