| France. États généraux - 1789 - 458 pages
...publier et enregistrer , Êarder et observer, gardent et observent inviolalement , et sans enfeindre , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel k cesdites... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 128 pages
...perpétuellement, comme aussi ceux qu'il commettra pour lesdits porte - flambeaux et portelanternes, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre... | |
| G. F. Teissier - 1828 - 534 pages
...contenu en icelles jouir et user lesd. supplians plainement paisiblement et perpétuellement cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire car tel est nre plaisir et affin que ce soit chose ferme et stable à tous jours nous auons fait mettre nre scel... | |
| Jules-Antoine Taschereau - 1833 - 958 pages
...lesdits supplians , leurs supposts et successeurs en ladite Académie , pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire , car tel est nostre plaisir, lin témoin de ce , nous avons signé ces présentes de nostre main , et à icelles... | |
| Jules Antoine Taschereau - 1833 - 448 pages
...lesdits supplians , leurs supposts et successeurs en ladite Académie, pleinement et paisiblement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire, car tel est nostre plaisir, tn témoin de ce, nous avons-signé ces présentes de nostre main, et à icelles fait... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1838 - 310 pages
...dit Corneille, ses dits enfans et postérité masles et femelles nais et naistre en loial mariage , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques édicts , ordonnances , revocquations , et reiglemens à ce... | |
| Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1838 - 316 pages
...dit Corneille, ses dits enfans et postérité masles et femelles nais et naistre en loial mariage , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir, nonobstant quelconques édicts, ordonnances, revocquations, et reiglemens à ce contraires... | |
| Maurice Champion - 1839 - 528 pages
...dit sieur président de Maisons, ses successeurs et ayans cause pleinement et paisiblement, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir. En tesmoing de quoi nous avons fait mettre nostre scel à ces aites présentes. Donné... | |
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