Bulletin de la Société des lettres, sciences et arts de la Corrèze

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 165 - Les excédants de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de' France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page 497 - Les richesses ont fait beaucoup de mal à la religion; ce sont elles qui ont introduit dans le clergé des sujets qui n'avaient d'autre vocation que l'amour d'un bénéfice. Ce sont elles qui ont mérité à...
Page 93 - Car Tel Est Notre plaisir Et afin que ce Soit Chose ferme Et Stable a toujours Nous avons fait Mettre Notre Scel a ces presentes.
Page 53 - Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce mil VIGX et de nostre règne le XXIe.
Page 299 - Moras, conseiller d'Etat et ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; le Roi , en son conseil , a ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 130 - Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour de Parlement à Paris...
Page 245 - ... dessusdit, avec toute peine, amende et offense corporelle , criminelle et civile, en quoy il...
Page 106 - Paris, sans arrêt aux gares intermédiaires, un billet ordinaire de la classe qu'il désignera. Le chef de gare percevra le prix entier de la place en mentionnant sur la lettre d'invitation la délivrance du billet et la somme reçue. Cette lettre ainsi visée et accompagnée du certificat régularisé servira au porteur pour obtenir, au retour, un billet gratuit, de...
Page 106 - Le chef de gare percevra le prix entier de la place, après avoir mentionné sur la lettre d'invitation la délivrance du billet et la somme reçue. Cette lettre, ainsi visée et accompagnée du certificat régularisé, servira au porteur pour obtenir, au retour, un billet gratuit, de Paris au point de départ, de la même classe qu'à l'aller...
Page 246 - Ic1 lui mettent ou facent mettre sanz delay à plaine délivrance. Et pour ce que ce soit ferme chose et estable à...

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