 Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée; d'y faire observer les règlements, d'y accorder la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages, de...  Bulletin de la société belfortaine d'émulation - Page 39by Société belfortaine d'émulation - 1905Full view - About this book
 | 1840 - 634 pages
...les deux concurrents, le plus ftgé sera nommé président. ti" Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée; d'y faire...d'énoncer les questions sur lesquelles l'Assemblée aura a délibérer; d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée,... | |
 | France - 1840 - 1340 pages
...tout autre quinzaine. :i° Le président fera l'ouverture et la clôture des séances. Il sera chargé de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire,...la parole, d'énoncer les questions sur lesquelles rassemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions... | |
 | 1840 - 600 pages
...fera l'ouverture et la clôture des séances. 11 sera chargé de maintenir l'ordre dans ¡'assemblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la...questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages, de prononcer les décisions de l'assemblée, et d'y porter la... | |
 | 1842 - 784 pages
...entre les deux concurrents, le plus âgé sera nommé président. 4o Les fonctions du président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire...questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer le résultat des suffrages , de prononcer les décisions de l'Assemblée , et d'y porter... | |
 | France - 1848 - 960 pages
...et secrétaires sont nommés au scrutin de liste et à la majorité relative, dans les bureaux. 7. Les fonctions du président sont de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire observer le règlement, d'accorder la parole, de poser les questions, d'annoncer le résultat des suffrages,... | |
 | 1869 - 584 pages
...la majorité absolu des suffrages; le président et les secrétaires sont renouvelés chaque mois. Les fonctions du président sont de maintenir l'ordre dans l'assemblée, d'y faire observer le règlement, d'accorder la parole, d'annoncer le résultat des suffrages et de prononcer les décisions... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...deux concurrents, le plus âgé sera nommé président; — 4° les fonctions de président seront de maintenir l'ordre dans l'Assemblée, d'y faire...questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer ; d'annoncer le résultat des suffrages; de prononcer les décisions de l'Assemblée, et de porter... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 760 pages
...donner son avis, aux termes des décret? de l'Assemblée nationale. Article 4. Les fonctions générales du président sont de maintenir l'ordre dans l'Assemblée,...questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer les résultats des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée et de porter la... | |
 | Commune de Paris (France : 1789-1794) - 1900 - 792 pages
...Article -'i. Les fonctions générales du président sont de maintenir l'ordre dans l'Asseinblée, d'y faire observer les règlements, d'y accorder la...questions sur lesquelles l'Assemblée aura à délibérer, d'annoncer les résultats des suffrages, de prononcer les décisions de l'Assemblée et de porter la... | |
 | Société des sciences, lettres et arts de Pau - 1901 - 380 pages
...ARTICLE G""1" Les fonctions du Président seront de faire l'ouverture, et la clôture des séances ; de maintenir l'ordre dans l'assemblée ; d'y faire...questions sur lesquelles l'assemblée aura à délibérer ; de faire connoitre le résultat des suffrages; de prononcer les décisions de l'assemblée, et d'y... | |
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