Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789... |
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affaires amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général Guyenne habitans honorée dame janvier juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice LOUIS Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour obligés officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient sieur soient sols souveraines Stenay sujets tion voulons