Congrès archéologique de France, Volume 53Société française d'archéologie, Musée des monuments français, 1887 |
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Alcide Leroux antiques architecte archiviste baron bourg Bretagne Bretons Caen calcaire cathédrale de Nantes Caumont chanoine chapelle château de Goulaine chaux cienne Cléons Clisson clocher cloître Coëtmen comte de Marsy comté Nantais conservation Courbejollière Cromleck Crypte curé directeur Dolmen Donjon Dreneuc Église Notre-Dame Église Saint Émile Émilien évêque façade fasces gallo-romaine Geoffroy Goulaine Guérande gueules Guy de Thouars Hamelinière Haute-Goulaine historiques Hôtel Hôtel-de-Ville inscriptions Inspecteur Jean Joseph l'abbaye l'abbé l'ancienne abbaye l'église Saint-Yves L'Estourbeillon l'évêque légende Léon Maître Lisle du Dreneuc Loire Loire-Inférieure Lopriac Maison marquis d'Assérac membres du Congrès Menhir menhirs ment Messieurs mètres monuments mort mosaïques murs musée Nort Nozay palais Palustre Pantin Paul Petit-Mars Pierre porte président Ranrouet Régis de L'Estourbeillon Rennes Restes Rieux romaine Rome Ruines du château Saffré Saint-Étienne Saint-Pierre séance seigneur d'Assérac Société archéologique Société française d'Archéologie tion tombeau Tonquédec Tour Valcabrère Vannes vicomte voussure XIIe siècle
Popular passages
Page 93 - Beaux-Arts, un classement des objets mobiliers appartenant à l'État, aux départements, aux communes, aux fabriques et autres établissements publics, dont la conservation présente, au point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt national.
Page 98 - ... cette partie de la France, la propriété des objets d'art ou d'archéologie, édifices, mosaïques, bas-reliefs, statues, médailles, vases, colonnes, inscriptions, qui pourraient exister sur et dans le sol des immeubles appartenant à...
Page 98 - ... sur les mesures définitives à prendre. Si la découverte a eu lieu sur le terrain d'un particulier, le maire en avisera le préfet. Sur le rapport du préfet et après avis de la commission des monuments historiques, le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pourra poursuivre l'expropriation dudit terrain en tout ou en partie pour cause d'utilité publique, suivant les formes de la loi du 3 mai 1841.
Page 97 - L'aliénation faite en violation de l'article 11 sera nulle, et la nullité en sera poursuivie par le propriétaire vendeur ou par le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés contre les parties contractantes et contre l'officier public qui aura prêté son concours à l'acte d'aliénation.
Page 94 - L'immeuble classé ne pourra être détruit, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification quelconque, si le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts n'ya donné son consentement.
Page 97 - ... autre établissement public, le maire de la commune devra assurer la conservation provisoire des objets découverts, et aviser immédiatement le préfet du département des mesures qui auront été prises. Le préfet en...
Page 95 - ... trouve placé. Dans le cas contraire, le classement sera prononcé par un décret rendu en la. forme des règlements d'administration publique. L'immeuble appartenant à un département, à une commune, à une fabrique ou à tout autre établissement public, sera classé par...
Page 94 - L'immeuble appartenant à un particulier sera classé par arrêté du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, mais ne pourra l'être qu'avec le consentement du propriétaire. L'arrêté déterminera les conditions du classement. S'il ya contestation sur l'interprétation et sur l'exécution de cet acte, il sera statué par le ministre de l'instruction publique et des beauxarts, sauf recours au conseil d'État statuant au contentieux. Art. 4. — L'immeuble classé ne pourra être...
Page 97 - Lorsque, par suite de fouilles, de travaux ou d'un fait quelconque, on a découvert des monuments, des ruines, des inscriptions ou des objets pouvant intéresser l'archéologie, l'histoire ou l'art, sur des terrains appartenant à...
Page 95 - ART. 4. — Le préfet, au nom du département, ou le maire, au nom de la commune, pourra, en se conformant aux prescriptions de la loi du 3 mai 1841, poursuivre l'expropriation des propriétés désignées par la commission comme susceptibles de classement.