 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...lesdits articles ci- dessus. Prions MM. les Officiers des Conseils , séans à Léogane et au Cap , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, et de la faire à cet effet enregistrer en leurs Greffes et dans tous ceux des Jurisdictions particulières... | |
 | France - 1816 - 1062 pages
...livres, ne pourra être vendu au-dessus de cent cinq francs. 4. Le contrôleur de la halle est chargé de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de aôus en rendre compte. 21 Mai. Préfecture de Police. Par une ordonnance en date du 19 Mai, concernant... | |
 | France - 1830 - 440 pages
...d'Argenson , conseiller d'état ordinaire , lieutenant général de police de sa bonne ville de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de l'informer des contraventions, afin qu'il y soit pourvu avec toute la sévérité convenable , sans... | |
 | France - 1822 - 516 pages
...proviendront des démolitions des maisons les plus prochaines. Enjoignons aux commissaires de la voierie de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de dénoncer au procureur du roi les contraventions qu'ils y auront remarquées. Ordonnons aussi aux maçons... | |
 | P. L. Jacob - 1852 - 550 pages
...de ce faire, y être pourvu ainsi que de raison. Et cependant mandons aux commissaires du Chatelet, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de saisir les étoffes et marchandises d'or et d'argent qu'ils trouveront exposées en vente, ou d'assigner... | |
 | New France. Conseil supérieur de Québec - 1855 - 658 pages
...peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenaus ; Enjoiufimns an capitaine de la côte de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de faire ses poursuites et diligences pour le recouvrement des amendes qui auront été encourues par... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...qui leur est échue ; nons au sieur Dupuy, lieutenant particulier de la prévôté do cette ville, de tenir la main à l'exécution de la 'présente ordonnance et de nous rendre compte des contraventions qui pourraient y être faite». Donné en notre Hôtel, à Québec,... | |
 | Arthur La Broderie, Émile Grimaud - 1862 - 516 pages
...et Basse-Bretagne, au gouverneur de la ville de Saint-Malo et autres officiers qu'il appartiendra , de tenir, la main à l'exécution de la présente ordonnance et de la faire publier partout où besoin sera , à ce que personne n'en prétende cause d'ignorance. Fait... | |
 | S. E. Hyenne - 1862 - 590 pages
...pierres pour les employer où il sera nécessaire au bien des routes. » Mandons à nos subdélégués de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, et de la faire publier et afficher partout où il sera besoin, et de nous en rendre compte. » Fait à Besançon,... | |
 | Henry Jongleux - 1877 - 530 pages
...peynes portées par les édicts et ordonnances. Enjoi» gnons aux Maire et Eschevins de ceste Ville de tenir la » main à l'exécution de la présente ordonnance et de la » faire publier aux lieux accoustumés, faire afficher copie » aux portes principalles, afin que... | |
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... de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance et de nous donner incessamment advis des contrevenans pour les faire contraindre au payement de ladite amande. 
