Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, Volume 18Belin-Le-Prieur, 1821 |
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adjudications adjugés amendes aura auront auxdits avons bailler bailliages et sénéchaussées bois cause cents livres d'amende chablis chambres charges ci-dessus commissaires communautés condamnés confiscation connoissance cours de parlement cours des aides criminels d'interdiction déclaration défendeur Défendons défenses délai deniers dépens dernier ressort dommages et intérêts dudit eaux et forêts ecclésiastiques échevins édit de Nantes EDIT portant enfans Enjoignons exécutés finances frais grand-maître greffier grurie habitans huissiers huitaine jour jugemens juges juridiction justice l'accusé l'audience l'édit ledit lesdits lettres lieutenans lieux maisons maîtres particuliers Majesté maladeries marchands mois Néron nonobstant nosdites ordre de Saint-Michel par-devant payer peine de nullité personnes pourvoir présent présidiaux prétexte prévôt prévôt des marchands procédures procès procès-verbal puissent qualité receveurs registre réglemens religion prétendue réformée requête civile ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye saisie seigneurs sentences sera fait mention sera tenu sergens seront tenus signer signifier soient St-Germain-en-Laye taxe témoins tiers et danger tion TITRE usufruit ventes voulons