L'Ami de la religion, Volumes 163-164Librairie Ecclésiastique d'adrien le clere et cie, 1854 |
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... mars , p . 616 . Corps législatif . Sommaire de la séance du 20 mars , p . 719. - Séance , p . 733 . Retrait du projet de loi sur les enfants trouvés . p . 633 . Rapport de M. Bineau , ministre des Finances , sur la situation du trésor ...
... mars , p . 616 . Corps législatif . Sommaire de la séance du 20 mars , p . 719. - Séance , p . 733 . Retrait du projet de loi sur les enfants trouvés . p . 633 . Rapport de M. Bineau , ministre des Finances , sur la situation du trésor ...
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... mars 1852 . Art . 4. Les individus faisant partie de la section disciplinaire de l'établissement de Lambessa seront soumis , comme les transportés de cet établissement , aux dispositions de l'article 3 de la loi du 24 janvier 1850 . Art ...
... mars 1852 . Art . 4. Les individus faisant partie de la section disciplinaire de l'établissement de Lambessa seront soumis , comme les transportés de cet établissement , aux dispositions de l'article 3 de la loi du 24 janvier 1850 . Art ...
Page 74
... mars 1850 . Art . 11. Le recteur de l'Académie délègue , lorsqu'il y a lieu , des dames pour inspecter , aux termes des art . 50 et 53 de la loi du 15 mars 1850 , l'intérieur des pensionnats tenus par des institutrices laïques . Art ...
... mars 1850 . Art . 11. Le recteur de l'Académie délègue , lorsqu'il y a lieu , des dames pour inspecter , aux termes des art . 50 et 53 de la loi du 15 mars 1850 , l'intérieur des pensionnats tenus par des institutrices laïques . Art ...
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... mars 1850 , tire principalement sa gravité du grand nombre d'écoles dirigées par des congrégations de femmes , à qui la sévérité de leur règle commande la vie la plus retirée et interdit toute communication exté- rieure , à moins d'une ...
... mars 1850 , tire principalement sa gravité du grand nombre d'écoles dirigées par des congrégations de femmes , à qui la sévérité de leur règle commande la vie la plus retirée et interdit toute communication exté- rieure , à moins d'une ...
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... mars 1850 , ni sur le décret du 9 mars 1852 , lesquels ne confèrent au gouver nement dans aucun de leurs articles le droit de supprimer une institution d'enseignement libre . De plus , pour les pénalités disciplinaires que portent des ...
... mars 1850 , ni sur le décret du 9 mars 1852 , lesquels ne confèrent au gouver nement dans aucun de leurs articles le droit de supprimer une institution d'enseignement libre . De plus , pour les pénalités disciplinaires que portent des ...
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