La politique coloniale sous l'ancien régime d'après des documents empruntés aux archives coloniales du ministère de la marine et des coloniesCalmann-Lévy, 1887 - 328 pages |
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Popular passages
Page 183 - Providence; et c'est pour lui rendre les actions de grâces qui lui en sont dues que je vous fais cette lettre, pour vous...
Page 196 - Sauvages qui seront amenés à la foi et en feront profession, seront censés et réputés naturels français, et, comme tels, pourront venir habiter en France, quand bon leur semblera et y acquérir, tester, succéder et accepter donations et legs, tout ainsi que les vrais régnicoles et originaires français, sans être tenus de prendre aucune lettre de déclaration ni de naturalité...
Page 186 - ... le cardinal de Richelieu, grand maistre, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France, cy attachée soubs le contre scel de nostre chancelle.
Page 239 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Page 287 - Bigot, intendant au dit pays, et autres officiers qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera.
Page 204 - France, pourvu et reçu à la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France...
Page 233 - Seront les Juges établis en tous les dits lieux, tenus de juger suivant les lois et ordonnances du Royaume, et les officiers de suivre et se conformer à la Coutume de la Prévôté et Vicomté de Paris, suivant laquelle les habitants pourront contracter, sans que l'on y puisse introduire aucune Coutume, pour éviter la diversité.
Page 183 - ... sorte que le public en recevra de l'utilité: je vous fais cette lettre pour vous dire que mon intention est que vous teniez la main à ce qu'ils jouissent des...
Page 246 - Nous promettons à la dite compagnie de la protéger et défendre, et d'employer la force de nos armes s'il est besoin, pour la maintenir dans la liberté entière de son commerce et navigation, et de lui faire faire raison de toutes injures et mauvais traitements, en cas que quelque nation voulût entreprendre contre elle.