...6. Le conseil de prud'hommes est institué pour terminer, par la voie de conciliation , les petits différends qui s'élèvent journellement , soit entre...des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis. 11 est également autorise à juger jusqu'à la somme eie...

...L'institution des conseils de prud'hommes a pour but de terminer, par voie de conciliation, tous les différends qui s'élèvent journellement, soit entre...des fabricans et des ouvriers, soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis. Indépendamment de l'intérêt civil , le conseil a dans...

...institué ces sortes de juridictions, i°. pour terminer, par la voie de la conciliation , les petits différends qui s'élèvent journellement, soit entre...des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis; 2°. pour juger, jusqu'à la somme de 60 francs sans forme ni frais de procédure, et sans appel ,...

...des prud'hommes est établie pour terminer les différends qui s'élèvent soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis ; qu'ainsi elle est limitée aux rapports respectifs des chefs et des subordonnés ; que l'article...

...tireurs d'or. La loi du 18 mars 1806 fut interprétée et modifiée par un règlement du u juin 1809. C'et sous un triple rapport que ce conseil exerce...police entrent dans sa bienfaisante juridiction; il est enfin le dépositaire des priviléges industriels , et le gardien des droits acquis par le talent de...

...conciliation, les petits diftérens qui s'élèvent journellement, soit entre des fabricans et dos ouvriers , soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis. Il est également autorisé à juger jusqu'à la somme de soixante francs , sans forme ni frais de procédure.,...

...les prud'hommes avaient été institués pour terminer, par la voie de la conciliation, les petits différends qui s'élèvent journellement, soit entre...des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis ; et pour juger, jusqu'à la somme de soixante francs, sans forme ni frais de procédure, et sans appel,...

...institue les conseils de prud'hommes pour terminer par la voie de conciliation les petits différens qui s'élèvent journellement soit entre des fabricans et des ouvriers , soit entre des chefs d'atelier et des compagnons ou apprentis (2) , et qui autorisent également ces conseils à juger,...

...Ils concilient, en bureau particulier, les différends qui s'élèvent , soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis. Ils jugent , en bureau général, les procès qui n'ont pu être éteints par la conciliation , quelle...

...Ils concilient, en bureau particulier, les différends qui s'élèvent , soit entre des fabricants et des ouvriers, soit entre des chefs d'ateliers et des compagnons ou apprentis. Ils jugent , en bureau général, les procès qui n'ont pu être éteints par la conciliation , quelle...