 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...octobre^ 79 r , art. i3, sect. iv, tit ier, portant : « la quantité de bëtail, propor« tionnellement à l'étendue du terrain , sera fixée, « dans chaque paroisse, à tant de bêtes par ar« pent, d'après les règlements et usages locaux, « et, à défaut de renseignements positifs... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...quantité de bétail , proportionnellement à l'étendue du terrain , est fixée dans chaque commune à tant de bêtes par arpent, d'après les règlements et usages locaux , et , à défaut de documents positifs à cet égard , il y est pourvu par le Conseil municipal. Chaque... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...loi. L'article i3 du Code Rural de i79i dispose que « la quantité de bétail pro« personnellement à l'étendue du terrain sera « fixée , dans chaque...paroisse , à tant de bêtes « par arpent , d'après les règlemens et usages « locaux ; et à défaut de documens positifs , « il y sera pourvu par le conseil... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...l'article suivant, plus explicatif encore, ajoute que « la quantité de bétail , proportion» nellement à l'étendue du terrain, sera fixée » dans chaque paroisse, à tant de têtes par y> arpent, d'après les règlemens et usages lo» eaux ; et à défaut de documens positifs... | |
 | 1834 - 398 pages
...faire des règlemens en ce qui concerne le parcours et la vaine pâture. L'art. 3, set. 4, porte : « La quantité du bétail , proportionnellement à l'étendue...paroisse à tant de bêtes par arpent , d'après les règlemens et usages locaux ; et à défaut de documens positifs à cet égard, il y sera pourvu par... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pages
...Code rural du 6 octobre 1791, portant que la quantité de bétail, proportionnellement à retendue du terrain , sera fixée dans chaque paroisse à tant de bêtes par arpent, d'après les réglemens et usages locaux ; et qu'i défaut de documens positifs à cet égard , il y sera pourvu... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...bétail proportionné à l'étendue des terres qu'il exploitera dans la paroisse (6). 13. La quantité de bétail, proportionnellement à l'étendue du terrain,...paroisse à tant de bêtes par arpent, d'après les réglemens et usages locaux ; et, à rrcours sur ce fonds (i3 fructidor an 9: Cass. an, 1,467). Le... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...exploitera dans la paroisse. 13. La quantité de bétail, proportionnellement à l'étendue du terrein, sera fixée dans chaque paroisse à tant de bêtes par arpent, d'après les réglemens et usages locaux, et à défaut de documens positifs à cet égard , il y sera pourvu par... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...terres qu'il exploitera dans la paroisse. Art. 13. La quantité de bétail , proportionnel-r lement à l'étendue du terrain , sera fixée dans chaque paroisse , à tant de têtes par arpent , d'après les règlements et usages locaux ; et à défaut de documents positifs... | |
 | 1841 - 468 pages
...bétail proportionné à étendue des terres qu'il exploitera dans la paroisse. XIII. La quantité de bétail , proportionnellement à l'étendue du terrain...arpent , d'après les règlements et usages locaux : et à défaut do documents positifs à cet égard , il y sera pourvu par le Conseil général de... | |
| |
La quantité de bétail proportionnellement à l'étendue du terrain, sera fixée dans chaque paroisse, à tant de bêtes par arpent, d'après les règlements et usages locaux ; et à défaut de documents positifs à cet égard, il y sera pourvu par le... 
