Le Pâturage communal en Haute-Auvergne: 17e-18e sièclesL. Larose et L. Tenin, 1904 - 278 pages |
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Common terms and phrases
aliénations Arch arrêt du Conseil assez Aurillac Auvergne avaient Basm Basmaison Basse-Auvergne bestail bestiaux bétail bois Bredons Cantal catégorie Chabrol Chalinargues charte Chazerat clôture commissaires communautés concession considération contraire Cout coutume culture d'ailleurs d'Albepierre d'Aurillac d'Auvergne déclarations défrichements délibératoire dispositions effet établi faculté foins et pailles fonds forêts fourrages Fréminville Guyot habitans Haute-Auvergne héritages hiverner intendant jouissance jurisprudence justice l'arrêt l'art l'édit l'intendant l'ordonnance l'usage législateur lesdits Lettre locales Lorcières marchage Mauriac ment montagnes Montyon munautés munaux Murat n'était nautés ordonnances pacage pacage commun paroisse partage des communaux particuliers pastorale pasturages patrimoine pâturage communal pays portion pouvoir central pouvoir royal prés principe projet propriétaire propriété province Puy-de-Dôme récolte regain régime règle des foins requête Riom Saint-Cirgues-de-Jordanne Saint-Flour Saint-Jacques-des-Blats Saint-Urcize Salers secondes herbes seigneur semble sera seront sesterées seulement Sourniac subd subdélégué Talizat terrain terres texte théorie Thiézac tion titre Trizac usage usagers usurpations vaine pâture
Popular passages
Page 41 - Et au moyen de ce que dessus, faisons très expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de troubler, ni inquiéter les habitants desdites communautés dans la pleine et entière possession de leurs biens communs.
Page 130 - Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'Administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes.
Page 170 - La quantité de bétail proportionnellement à l'étendue du terrain, sera fixée dans chaque paroisse, à tant de bêtes par arpent, d'après les règlements et usages locaux ; et à défaut de documents positifs à cet égard, il y sera pourvu par le conseil général de la commune.
Page 261 - Nointel et autres lieux, conseiller du roy en ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, intendant de justice, police et finances en la généralité de...
Page 80 - Et auxdits habitants , de plus aliéner leurs usages et communes, sous quelque cause et prétexte que ce puisse être...
Page 68 - En effet quoique les usages et communes appartiennent au public, à un titre qui n'est ni moins favorable ni moins privilégié que celui des autres communautés qui se maintiennent dans...
Page 129 - ... qui les auront divertis. 13. Les bois abroutis seront récepés aux frais de la communauté, et tenus en défends, comme tous les autres taillis, jusqu'à ce que le rejet soit au moins de six ans , sur les peines réglées à cet êg;«rj pour nos forêt*.
Page 38 - Enjoignons à nos procureurs de faire informer diligemment et secrètement contre ceux qui, de leur propre autorité, ont osté et soustrait les lettres, titres et autres enseignements de leurs...
Page 80 - ... d'emprunter aucuns deniers pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce puisse être, si ce n'est en cas de peste, logement et ustensiles des troupes et réédification des nefs des églises tombées par vétusté ou incendie, et dont ils peuvent être...