| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...nous pourvu. Nous , faisant droit sur le réquisitoire du procureur du roi, faisons trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , de fabriquer el faire enle296 BALS. Ter des ballons , ou aulres machines aérostatiques, auxquels seraient... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 1062 pages
...fulminées en semblables cas. L'affaire mise en délibération , le Co/iseil a fait très-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de prêter de l'ar,gcnt en exigeant du débiteur un ou plusieurs Nègres , à ses risques , et cela par... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...que l'Arrêt du Conseil d'Etat du Roi sera .exécuté selon sa forme et teneur ; en conséquence fait très- expresses inhibitions et défenses à toutes Personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient , d'embarquer aucuns Indigos , à moins qu'ils n'aient passé dans les Bureaux... | |
| France - 1829 - 452 pages
...trouveront auxdiles heures ne payera que sa place pour un prix modique , comme il est dit cidessns; pour jouir dudit privilége par notredit cousin le...aucun établissement de carrosses , coches ou autres voitures différentes, sous prétexte qu'elles fussent d'autre forme, figure, nombre de chevaux et... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...la porte d'une maison royale : de l'avis de monsieur le duc d'Orléans régent , fait trèsexpresses inhibitions et défenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de rompre ni dégrader les arbres et bois du parc de Vincennes, à peine d'amende, telle qu'elle sera... | |
| Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - 1826 - 548 pages
...ordonnances, arrêts et réglemens de la cour seront exécutés dans leur forme et teneur ; ce faisant , fait inhibitions et défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblces illicites, ni confréries, congrégations ou associations, eu cette ville... | |
| François-Dominique de Reynaud comte de Montlosier - 1826 - 400 pages
...ordonnances, arrêts et règlement de la cour seront exécutés selon leur l'orme et teneur; ce faisant, faire inhibitions et défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de former aucunes assemblées illicites, ni confréries, congrégations ou associations en cutte ville... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - 1828 - 106 pages
...Sourches et de Crenan, leurs successeurs et ayant causes , pleinement et paisiblement et à tousjours; faisant très expresses inhibitions et défenses à...et condition qu'elles soient, de faire, ni souffrir estre fait , aucun establissement de carrosses , coches , ou autres voitures différentes, sous prétexte... | |
| Théodore Ravinet - 1829 - 806 pages
...réglemens sur cette partie, seront exreûtes selon leur forme et teneur : Sa Majesté fait en conséquence défenses à toutes personnes , de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire aucuns moulins, pertuis, vannes, écluses, arches, boucbis, gords ou pêcheries , ni autres constructions... | |
| 1865 - 676 pages
...années consécutives, à compter du premier du mois d'avril prochain. Fait Sa Majesté tirs-expresses inhibitions et défenses à toutes personnes , de...quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, pendant le dit temps, un pareil établissementdans Ja ville et fauxbourgs de Lyon , ni à dix lieues... | |
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