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" Seront faits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier et dernier, par le juge royal du lieu où l'église est située ; l'un desquels... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 138
by France - 1822
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...écrire les Baptêmes , Mariages et Sépultures en chaque Paroisse , dont les feuillets soient parafés et cotés par premier et dernier , par le Juge Royal du lieu où l'Eglise est située , pour en demeurer un entre les mains du Cure ou Vicaire , pour servir de Minute...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1661-1671

France - 1829 - 452 pages
...en bonne forme qui feront foi et preuve en justice. IVnillets seront paraphés et cotés par;premier et dernier par le juge royal du lieu où l'église...desquels servira de minute et demeurera ès mains ilu curé ou du vicaire, et l'autre sera porié »iu greffe du jugu royal pour servir ile grosse; lesquels...
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Oeuvres complètes, Volume 1

Henri Cochin - 1821 - 582 pages
...Serontfaits par chacun an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures , dont les feuillets seront paraphés et cotés par premier et dernier par le juge royal du lieu oit l'église est située, l'un desquels servira de MINUTE et demeurera entre les mains du curé ou...
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Revue de droit français et étranger, Volume 6

1849 - 1056 pages
...registres pour écrire les baptêmes, les mariaïe», les •sépultures en chacune, paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés par premier et...juge royal du lieu où l'église est située ; l'un J'.s'iuels servira de minute, et demeurera es mains du curé ou du vicaire, et i'jutie sera porté...
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Allgemeine Bevölkerungsstatistik: Vorlesungen, Part 2

Johann Eduard Wappäus - 1861 - 612 pages
...deux registres pour écrire les baptêmes , mariages et sépultures en chacune paroisse , dont les feuillets seront paraphés et cotés par premier et dernier par le juge royal du lieu où Féglise est située : Fun desquels servira de minute et demeurera es mains du curé ou du vicaire,...
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Inventaire-sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales du Morbihan - 1881 - 440 pages
...an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier...située ; l'un desquels servira de minute et demeurera es mains du curé ou du vicaire , et l'autre sera porté au greffe du juge royal, pour servir de grosse;...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790, Volume 1

Archives départementales des Hautes-Alpes - 1887 - 444 pages
...sépultures, sous les peines y portées ». Il sera fait, chaque année, deux registres « dont les feuillets seront paraphés et cotés, par premier...située, l'un desquels servira de minute et demeurera aux mains du curé ou vicaire, et l'autre sera porté au greffe du juge royal pour servir de grosse;...
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De la mancipation: en droit romain ; Histoire des actes de l'état civil : en ...

Maurice Thibeaud - 1891 - 488 pages
...écrire les Baptêmes, Mariages et Sépultures... ; l'un desquels servira de minute et demeurera es mains du curé ou du vicaire, et l'autre sera porté au greffe du juge royal pour servir de grosse » (t. XX, art. 8). L'art. 11 revient sur ce dépôt dont il précise les règles : « Seront tenus...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Volume 2

1887 - 830 pages
...registres pour écrira les baptêmes, les mariages et les sépultures en chacune paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés par premier et...située ; l'un desquels servira de minute, et demeurera entre les mains du curé ou du vicaire, et l'autre.géra porté au juge royal pour servir de grosse....
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - 1910 - 552 pages
...an deux registres pour écrire les baptêmes, mariages et sépultures en chaque paroisse, dont les feuillets seront paraphés et cotés par premier et...située, l'un desquels servira de minute et demeurera és mains du curé ou du vicaire, et l'autre sera porté au greffe du juge royal pour servir de grosse,...
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