Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique de Gascogne, Volume 7

Front Cover
1907
 

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 103 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Page 102 - ... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien desquels elles sont actuellement affectées.
Page 110 - Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente constitution, les dignités, canonicats, prébendes, demi-prébendes, chapelles, chapellenies, tant des églises cathédrales que des églises collégiales, et tous chapitres réguliers et séculiers...
Page 211 - ... successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 103 - Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être assuré à la dotation d'aucune cure moins de douze cents livres par année, non compris le logement et les jardins en dépendant.
Page 207 - Tous les ecclésiastiques qui étant assujettis au serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791, ne l'ont pas prêté, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation, seront tenus de sortir sous huit jours hors des limites du district et du département de leur résidence, et dans quinzaine, hors du royaume...
Page 474 - C'était un homme d'une probité incorruptible et d'une piété sincère ; il avoit un véritable zèle pour le bien public, le cœur élevé , l'âme généreuse , une extrême aversion pour l'avarice , beaucoup de douceur et d'agrément dans l'esprit ; outre cela, il étoit bien fait de sa personne, de bonne mine et doué naturellement d'une éloquence douce et insinuante.
Page 353 - N. (le prénom de l'Empereur], par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, Empereur des Français, à tous présents et à venir ; SALUT :
Page 108 - Ier janvier de la présente année, le traitement de tous les ecclésiastiques sera payé en argent, aux termes et sur le pied qui seront incessamment fixés.
Page 272 - Loiret et des districts dépendant dudit département; faire convoquer les assemblées pour les élections; faire remplir toutes les conditions et formalités prescrites par les décrets de l'assemblée nationale...

Bibliographic information