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" A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,... "
Les officiers d'état-major des gouvernements de Québec, Montréal et Trois ... - Page 52
by Pierre Georges Roy - 1919 - 270 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...notre Couronne , et autres grand.; et notables Personnages de notre Conseil, de l'avis d'icelui et de notre grâce spéciale , pleine puissance et autorité...nous avons par ces présentes signées de notre main , accordé et accordons à nos Sujets, habitans desdites Isles de la Tortue et de Saint-Domingue, qui...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 882 pages
...pouvoir .concéder à d'autres : A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvant, de notre certaine science pleine, puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ; que les proprié-1...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

1802 - 522 pages
...ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. 1...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 pages
...le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 pages
...savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale. » nous avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...
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Mémoires de l'Académie royale de chirurgie, Volume 2

Académie royale de chirurgie (France) - 1819 - 560 pages
...que, rien ne manque du côté de Informe à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance...nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui...
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Anecdotes à méditer

Anecdotes - 1819 - 88 pages
...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...avons résolu d'y pourvoir. A CES CAUSES , et autres à ce nous mouvans, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que nos...
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Recueil général des anciennes lois françaises: 1781-1784

France - 1827 - 560 pages
...droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine science , pleine puissance et autorité ro.yale, nous avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit...
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