| France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...Gaspé ses héritiers, ou ayrans cause jouissent à perpétuité, comme de leur propre, du dit terrain à titre de fief, et Seigneurie avec haute moyenne et basse Justice et droit de Chasse, de pcsche et dé Iraitle avec les Sauvages dans l'étendue de la dite Seigneurie... | |
| 1913 - 1252 pages
...jouir par le ds de Beauharnois ses héritiers ou ayans cause à perpétuité comme de leur propre, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de chasse et de pesche et autres droits seigneuriaux sans que pour raison de ce il soit tenu... | |
| Ducharme, Gonzague - 1917 - 330 pages
...Naudière ses hoirs ou ayans cause jouissent à perpétuité comme de leurs propres de la dite terre à titre de fief et seigneurie avec haute, moyenne et' basse justice, droit de chasse, pesche et traite avec les sauvages danstoute l'étendue de la dite concession suivant... | |
| Pierre Georges Roy - 1919 - 312 pages
...de demander. " C'est dans cette confiance, Monseigneur, que j'ose encore demander à Votre Grandeur, à titre de fief et seigneurie, avec haute moyenne et basse justice, la concession de l'étendue du pays qui se trouve sur la rivière du Saut de la Chaudiere en suivant... | |
| Québec (Province). Archives - 1921 - 512 pages
...prolongée, et par derrière aux terres non concédées. Cette concession avait été faite à perpétuité, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de pêche, de chasse et de traite avec les sauvages. Le sieur Fornel devait porter la foi et... | |
| Pierre-Georges Roy - 1922 - 418 pages
...qui pourraient se trouver dans ce lac. Cette concession était faite à perpétuité et à toujours, à titre de fief et seigneurie, avec haute, moyenne et basse justice, droit de pêche, chasse et traite avec les Sauvages, etc., etc. ( 1 ) La concession de ce fief fut... | |
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