Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" DÉCRET fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1" novembre 1912 au 31 octobre 1913, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890. "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 478
1912
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Volume 9, Part 2

France - 1917 - 1584 pages
...Tunis, DÉCRÈTE : AST. 1". Est fixée à quatre-vingt mille quintaux (So^oo1) la> '(uantité de fèves, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France du i" mai 1917 au 3o avril 1918, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890. 2. Est fixée à vingt...
Full view - About this book

Revue internationale du droit maritime, Volume 9

1894 - 920 pages
...4,000 kilogr. ART. 3. — Est fixée à 100,000 hectolitres la quantité de vins, de raisins frais, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France, du 1er juillet 1893 au 30 juin 18^4. dans les conditions de la loi susvisée. ART. 4. — Est fixée à...
Full view - About this book

Revue du droit public et de la science politique en France et à l ..., Volume 4

1895 - 634 pages
...dans le» autre» cas. Décret du 26 novembre 1895 fixant la quantité A'kuile d'olire et de grignon d'origine et de, provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1™ décembre 1895 au 30 novembre 1896 dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 (JO, 27 novembre...
Full view - About this book

Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant la ...

Tunis (Tunisia)., Paul Zeys - 1902 - 774 pages
...tortues a ,000 — Art. 3. — Est fixée à 200.000 hectolitres la quantité de vin de raisins frais, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France, du i" juillet 1901 au 3o juin 1902, dans les conditions de la loi sus-visée. .\rt. 4- — Est fixée...
Full view - About this book

Journal des économistes

1908 - 1010 pages
...d'animaux domestiques (page 7577). 10. — Décret fixant la quantité d'huiles d'olive et de grigflon d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France du 1er novembre 1908 au 31 octobre 1909 (page 7621). 12. — Rapport au Président de la République sur...
Full view - About this book

Journal officiel de la République française

France - 1911 - 456 pages
...— Avis relatif aux fonctions judiciaires en Tunisie, 8002. — Décret fixant la quantité d'huile d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du ltr novembre 1911 au 31 octobre 1912, 9095. — Décret relatif u la réorganisation des justices de...
Full view - About this book

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1921 - 1156 pages
...du 1 1 novembre 1901 1 1). 11 oct. 1912, t. iv, b. 91 , p. 591 1 ). — Fixation de la ((iiantité d'huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance, tunisiennes qui pourra être admise en France du ï" novembre 1911 au 3i octobre 1918, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 ( 1). ï ï...
Full view - About this book

Le bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc

1927 - 844 pages
...produits similaires étrangers. Art. 3. — Kst fixée à 25.000 quintaux la quantité de raisins muscats d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1er juin 1927 au 31 mai 1928, avec interruption du l(î septembre au 31 octobre 1927 inclus, dans les...
Full view - About this book

Bulletin de statistique et de législation comparée, Volume 46

France. Ministère des finances - 1899 - 624 pages
...général, • DÉCRÈTE : ARTICLE 1er. — Est fixée à 10 millions de litres la quantité d'huile d'olive et de grignons, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise à l'entrée en France, du i" décembre 1899 au 3o novembre 1900, dans les conditions de la loi susvisée....
Full view - About this book

Journal des économistes

1905 - 1066 pages
...adjoints des asiles d'aliénés (page 5030). 19. — Décret fixant la quantité de vins de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1" août 1905 au 30 juillet 1906 (page 5046). — Arrêté instituant une commission extraparlementaire...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF