 | Edouard Driault - 1833 - 562 pages
...maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été, de tout temps, défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
 | 1837 - 636 pages
...principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été île tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment do guerre étranger... | |
 | Alfred Villeroy - 1841 - 496 pages
...que et tie mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore ; et le sultan , d'une part, déclare par le présent acte que, à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout tems défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | 1842 - 1068 pages
...la plus formel!» le respect dû à l'nuoenue règle de 1'cmpjrc Plloman , PII vérin île laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application génétale cl permanente, les plénipotentiaires... | |
 | 1842 - 1068 pages
...manière la plus formelle le respect dû à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Ainsi les puissances le reconnaissaient, il a été de tout temps défendu... On était portéàse... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pages
...règle de l'Empire ottoman, en 1841 vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bospore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente , les Plénipotentiaires... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 pages
...maintenir, et l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que, tant que la Porte se trouvera en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger danslesdits... | |
 | Alexandre Laya - 1846 - 518 pages
...que cette mesure ne dérogera en rien à l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte, qu'à l'exceplion de l'éventualité ci-dessus... | |
 | 1853 - 486 pages
...résolution de maintenir a l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne r'gle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu...dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et tant que la Porte se trouve en paix, Sa Haulesse n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
