Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

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Presses universitaires de France, 1912
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Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris.
 

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Page 155 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 194 - Le canal maritime de Suez sera toujours libre et ouvert, en temps de guerre comme en temps de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes Parties contractantes conviennent de ne porter aucune atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus.
Page 236 - ... emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, etc., une marque de fabrique ou de commerce, un nom, un signe ou une indication quelconque de nature à faire croire qu'ils ont été fabriqués en France ou qu'ils sont d'origine française.
Page 193 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Page 161 - Puissances réprouvent énergiquement toute mesure susceptible d'amener la rupture de la paix; 2e que, s'appuyant sur l'article 23 du traité de Berlin, elles prendront en main, dans l'intérêt des populations, la réalisation des réformes dans l'administration de la Turquie d'Europe étant entendu que ces réformes ne porteront aucune atteinte à la souveraineté de...
Page 354 - LOI du 30 mars 1900, portant modification de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels.
Page 478 - DÉCRET fixant la quantité d'huiles d'olive et de grignons d'origine et de provenance tunisiennes qui pourra être admise en France du 1" novembre 1912 au 31 octobre 1913, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890.
Page 501 - Bosnie-Herzégovine et qu'elle se conformera par conséquent à telle décision que les puissances prendront par rapport à l'article 25 du traité de Berlin. Se rendant aux conseils des grandes puissances, la Serbie s'engage dès à présent à abandonner l'attitude de protestation et d'opposition qu'elle a observée à l'égard de l'annexion depuis l'automne dernier, et elle s'engage, en outre, à changer le cours de sa politique actuelle envers l'Autriche-Hongrie, pour vivre désormais avec cette...
Page 195 - ... des firmans concédés, seraient dans la nécessité de prendre pour assurer, par leurs propres forces, la défense de l'Egypte et le maintien de l'ordre public.
Page 195 - I du présent traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le Canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes.

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