 Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin  Bulletins et mémoires - Page 237by Société archéologique et historique de la Charente - 1883Full view - About this book
 | Cistercians - 1713 - 608 pages
...Reffort t pour jy eßre lues , publiées & enregiftrées : Enjoint aux Subßituts du Procureur General d'y tenir la main , ET» d'en certifier la Cour dans un mois , fuiuant l'Arreß de ce jour. A Paris en Parlement ,lc 4. Avril 1 696. Signé , D o NG oi s. Cette... | |
 | Barthélemy Marmont du Hautchamp - 1739 - 550 pages
...publiées & regijtrées ., Enjoint aux Suljlituts du Procureur General du Roy d'y tenir la main , Gf d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris en Parlement le Jtx Septembre mil fept - cens dixSigné , G i L. BE u T. VII. du Confeil d'Etat du Roi , concernant... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - 1744 - 568 pages
...publié , & enregiftré. Enjoint aux Subftituts du Procureur Général du Roy d'y tenir la. main & d'en certifier la Cour dans un mois. A Paris en Parlement le i-fj.mvirr 1690. Signé, DuTiiLET, Arrêt du Parlement du 4 May 1717, qui fait défenfes à toutes... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...publiées & enregiftrées :• Enjoint aux fubflituts du pro~ cureur général du roy d'y tenir la main , & d'en certifier la cour dans un mois. A Paris en Parlement , le 28 février 1691. Signé Du TULET. DECLARATION DE LOUIS XIV, Portant autorïfation des contrats de... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 pages
...collationnées envoyées aux sénéchaussées et sièges d'amirautés du ressort, pour y être lues, publiées et enregistrées : Enjoint aux substituts...général d'y tenir la main et d'en certifier la cour au mois, suivant F arrêt de ce jour. A Aix en parlement , lez chambres assemblées , le quinze mai... | |
 | 1802 - 544 pages
...collationnées envoyées aux sénéchaussées et sièges d'amirautés du. ressort, pour y être lues, publiéet et enregistrées : Enjoint aux substituts du procureur...général d'y tenir la main et d'en certifier la cour au mois, suivant F arrêt de ce jour. A Aix en parlement , les chambres assemblées, le quinze mai... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT. Et plus bas... | |
 | Henri François d' Aguesseau - 1819 - 622 pages
...S':néchaussé«« du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil six cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, DOHUOIS. D'jiguesseau.... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 pages
...sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, V. ' '. * * "• RÉQUISITOIRE... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...être lues, publiées et resistrées^ enjoint aux substituts du procureur général du Roi audit siège d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois , suivant l'Arrêt de ce jour. A Paru le ы juillet 1716. Signé DOXGOIS. *!7i6. mat. ÉDIT DU ROI,... | |
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