| Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 pages
...jours complémentaires , une exposition publique des produits de l'industrie fran^ taise. '.. i3. Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. . i5. Dans l'assemblée générale des sections du tribunal de cassation , le citoyen Muraire en est... | |
| France - 1839 - 598 pages
...Arrêté qui règle les crédits de* ministres pour Van 9. 60 Ji« 95. — 13 ventôse (4 mars). — Loi concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 60 N° 96. — 13 ventôse (4 mars). — Arrêté relatif à une exposition publique et annuelle des... | |
| Pierre-Marie Gonon - 1844 - 560 pages
...notables du département du Rhône . formée d'après les dispositions de la loi du 13 novembre an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Constitution : du 11 brumaire an 10. Lyon, Tournaclion Molin , in-8° de 24 p. 2635. PRÉFECTURE du département... | |
| E. Pascallet - 1844 - 520 pages
...liste des notables du Bas-Rhin , dressée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an 9, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité prescrites par la Convention nationale et arrêtées le 19 brumaire an 10. Rentré en France à la paix, en 1801, M.... | |
| François Jean Baptiste Noël - 1850 - 846 pages
...In-8. 1016. Liste des notables communaux des divers arrondissements du département de la Meurthe, formée d'après les dispositions de la loi du 13...listes d'éligibilité prescrites par la constitution. 1 vol. iu-.'ic xxxvi. COMIMUTIOX DU c. xnr. 1018. Arrêté du préfet du département de la Meurtlie... | |
| Marie Émile Aimé Vingtrinier, Jean Louis A. Coste - 1853 - 938 pages
...In-4, 63 pp. 5852 Liste des notables du département d« Khone, formée d'après le» disposition! de la loi du 13 ventôse an IX , concernant la formation...listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Lyon , le 14 brumaire nn X. Signé : NAJAC , COCHABD , ')BCHAVANHE , DBFARGE , CHAMPAGNE. Lyon , 'ournachon-Molin.... | |
| comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 pages
...RÉPUBLIQUE, le conseil d'État entendu ; sur lo rapport du ministre de l'intérieur, AHHÈTKNT : Акт. I". La loi du 13 ventôse an ix, concernant la formation et le renouvellement des listes d'éligibilité, ainsi que tous les arrêtés et instructions sur cet objet, seront publiés et exécutés dans les... | |
| 1886 - 394 pages
...Elections départementales de l'an neuf — Liste des notables du département de Muine-ct-Loire, formee d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse...listes d'éligibilité prescrites par la Constitution. Angers imp. des citoy. Marne, 8 p. in-f". Arrondissements Dans le département pour service public... | |
| Aristide Albert - 1889 - 504 pages
...l'assemblée de Vizille (21 juillet 1788). Dans la liste des notables du département des HautesAlpes, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX, imprimée à Gap l'an Ier de la République, est noté comme absent pour le service public, M. FANTIN,... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - 1889 - 434 pages
...l'assemblée de Vizille (21 juillet 1788). Dans la liste des notables du département des HautesAlpes, formée d'après les dispositions de la loi du 13 ventôse an IX, imprimée à Gap l'an Ier de la République, est noté comme absent pour le service public, M. FANTIN,... | |
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