| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 560 pages
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil, etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aucun travail , ni gratuit... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 592 pages
...propriété qu'ils sont obligés de céder. A ces causes , etc. , de l'avis de notre Conseil , etc. , Nous avons , par le présent Edit perpétuel et irrévocable , dit , statué et ordonné , etc. , ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Il ne sera plus exigé de nos Sujets aUcun traSUPPRESSION DES... | |
| 1812 - 328 pages
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué...statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : ART. 1er. Nous avons approuvé et confirmé , approuvons et confirmons la création , institution... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 pages
...mouvans de notre propre mouvement, certaine science , pleine puissance et autorité Royale , avons par ce présent Edit , perpétuel et irrévocable , dit ,...disons, statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, que nul ne puisse être pourvu, <dans toutes les Eglises Cathédrales et Collégiales de notre Royaume,... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - 342 pages
...de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné,...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 464 pages
...Déclaration en notre Conseil , Nous , par notre présent Edit , perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît , que ladite Déclaration des sentimens du Clergé sur la Puissance Ecclésiastique , ciattachée sous... | |
| France - 1827 - 560 pages
...notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit , dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1. Les sujets des états qui composent le louable corps helvétique , de quelque rang et qualité... | |
| France - 1822 - 970 pages
...princes de nostre sang, etautres grands personnages de nostre conseil cstroit. Avons par loy et édict perpétuel et irrévocable , dit , statué , et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons, et nous plaist , de nostre propre mouvement, certaine science, pleine puissance et aulhorité royale, Que tous... | |
| François Annibal de Coeuvres Estrées (Maréchal d') - 1822 - 486 pages
...notables personnages d'icelui, avons par leur avis , et de notre pleine puissance et autorité royale, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que le saint concile de Trente soit reçu et observé eu tous les lieux de notre royaume, pays, terres... | |
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