 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 1006 pages
...l'édit du mois d'avril ifjpS. Les curés , vicaires et autres ecclésiastiques ne se-* ront obliges de publier aux prônes , ni pendant l'office divin , Les actes de justice et autres qui regardent f intérêt particulier de nos sujets, f^oulont que les publications qui en seront faites par les huissiers... | |
 | France - 1830 - 666 pages
...concernant la juridiction ecclésiastique, nous avons ordonné que les curés ne seroient plus obligés de publier aux prônes ni pendant l'office divin les...qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets ; à quoi ils ajoutent encore, que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires,... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...curés, et autres ecclésiastiques ne seront obligés de publier aux prônes, ni pendant l'office, les actes de justice et autres qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets. La déclaration du 16 décembre 1698 étendait cette disposition jusqu'aux affaires concernant le roi.... | |
 | 1852 - 812 pages
...portait: «Les vicaires et curés ne seront obligés de publier aux Prônes ni pendant les offices, les actes de justice et autres qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets. »La déclaration du 16 novembre 1698 étendait cette disposition jusqu'aux « affaires concernant... | |
 | New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...soumises à notre obéissance, les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques séculiers ou réguliers, faisant les fonctions curiales, soient...l'office divin, les actes de justice et autres qui régardent l'intérêt particulier de nos sujets, ni même ce qui régarde nos propres affaires, excepté... | |
 | New France, France - 1854 - 692 pages
...soumises à notre obéissance, les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques séculiers ou réguliers, faisant les fonctions curiales, soient...par ces présentes nous les dispensons, de publier au\ prônes, ni pendant l'office divin, les actes de justice et autres qui regardent l'intérêt particulier... | |
 | France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...soumises à notre obéissance, les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques séculiers ou réguliers, faisant les fonctions curiales, soient...dispensés, comme par ces présentes nous les dispensons, do publier aux prônes, ni pendant l'office divin, les actes de justice et autres qui regardent l'intérêt... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...leur Officialité. XXXII. Les Curés, leurs Vicaires et autres Ecclésiastiques ne seront obligés de publier aux Prônes, ni pendant l'Office Divin,...qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets. Voulons que les publications qui en seront faites par des Huissiers, Sergens ou Notaires à l'issue... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...concernant la juridiction ecclésiastique, nous avons ordonné que les curés ne seraient plus obligés de publier aux prônes ni pendant l'office divin,...autres qui regardent l'intérêt particulier de nos juges, à quoi ils ajoutent encore que nous avons bien voulu étendre celte 77 Fi.M règle i nos propres... | |
 | Emile Acollas - 1865 - 166 pages
...concernant la juridiction ecclésiastique, nous avons ordonné que les cures ne seraient plus obligés de publier aux prônes ni pendant l'office divin les...qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets; à quoi ils ajoutent encore que nous avons bien voulu étendre cette règle à nos propres affaires,... | |
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Les Curés, leurs Vicaires et autres Ecclésiastiques ne seront obligés de publier aux Prônes, ni pendant l'Office Divin, les actes de Justice et autres qui regardent l'intérêt particulier de nos sujets. 
