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" ... l'office divin les actes de Justice et autres qui regardent l'intérest particulier de nos sujets, n'y même ce qui regarde nos propres affaires excepté cependant l'Edit du Roy Henry Second du mois de février mil cinq cent cinquante-six, qui établit... "
Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ... - Page 565
by Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
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Histoire de la Martinique: depuis la colonisation jusqu'en 1815, Volume 3

Sidney Daney de Marcillac - 1846 - 418 pages
...tenus, tous les trois mois, de publier au prône, l'édit du Roi Henri II du mois de février 1556, qui établit peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse et laissent périr leurs enfants. CINQUIÈME PARTIE, KHAPITIIE XII. Le umrqiii» de Feuqnlérea, Gouverneur, Lieutenant-général...
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Histoire générale des Antilles ...

Adrien Dessalles - 1847 - 506 pages
...qu'on publierait aux prônes de toutes les paroisses des îles, l'cditde 1556 qui établit peine do mort contre les femmes qui cachent leur grossesse, et laissent périr leurs enfants (2). (1) Volume des Ordres du roi de 1708, page 194, Archives de la marine. (2) Ce crime était...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - 1854 - 658 pages
...de février, mil cinq cent cinquante-six, qui établit peine de mort contre les femmes qui cacbent leur grossesse et laissent périr leurs enfans, lequel...aux prônes des messes paroissiales ; enjoignons aux curés, vicaires ou autres faisant les fonctions curiales, de faire la dite publication et d'en envoyer...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

New France, France - 1854 - 692 pages
...février, mil sept cent huit, l'édit du roi Henry II, du mois de février mil cinq cent cinquante-six, qui établit peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse et laissent périr leurs enfans, scit publié tous les trois mois au x prônes des paroisses. A ces causes, de l'avis de notre très-cher...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 656 pages
...février, mil sept cent huit, l'édit du roi Henry II, du mois de février mil cinq cent cinquante-six, qui établit peine de mort contre les femmes qui cachent leur grossesse <rt laissent péiir leurs cnfans, soit publié tous les trois mois aux prônes des paroisses. A ces...
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Droit et liberté: L'enfant né hors mariage; recherche de la paternité

Emile Acollas - 1865 - 166 pages
...DÉCLARATION Portant que l'Édit de février 1556 concernant les femmes et filles gui cèlent grossesse sera publié de trois mois en trois mois aux prônes des messes paroissiales. (Versailles, 25 février 1708; Eeo. Cass. — Archiv. — Néron, II, 397; Rcg. PP, 2 mars). Louis,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874 - 822 pages
...grossesse ( édit d'Henri II , février 1556, renouvelé par la déclaration royale du 25 février 1706, et publié de trois mois en trois mois aux prônes des messes paroissiales). Si le séducteur avait promis le mariage , il pouvait être sommé devant la justice de remplir ses...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 1-4

1895 - 866 pages
...Vingt Cinq fevrier Mil sept Cent huit LEdit du Roy henry second du Mois de fevrier 1556 qui Etablit peine de Mort Contre les femmes qui Cachent leur Grossesse et laissent perir leurs Enfants soit publi6 tous les trois Mois aux prosnes des paroisses A Ces Causes de Lavis...
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Publications of the Louisiana Historical Society, Volumes 3-4

Louisiana Historical Society - 1902 - 468 pages
...Vingt Cinq fevrier Mil sept Cent huit LEdit du Roy henry second du Mois de fevrier 1556 qui Etablit peine de Mort Contre les femmes qui Cachent leur Grossesse et laissent perir leurs Enfants soit publié tous les trois Mois aux prosnes des paroisses A Ces Causes de Lavis...
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Publications of the Louisiana Historical Society

Louisiana Historical Society - 1908 - 216 pages
...Nos propres affaires Excepté cependant LEdit du Roy henry second du Mois de fevrier 1556 qui Etablit peine de Mort Contre les femmes qui cachent leur Grossesse Et Laissent perir Leurs Enfants lequel sera Executé selon sa forme Et teneur Et publié de trois En trois Mois...
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