...demande qu'on les juge, pour les remplacer s'ils sont coupables, et les rappeler s'ils sont innocents : Par ces raisons, citoyens, je pense que nous devons...déclarer que nous ne pouvons examiner dans ce moment l'acle coa>titutionnel qui nous a été remis, etc. Signé, en marge : GOLEQCTYT. Au projet de pétition...

...rappeler s'ils sont innocents : Par ces raisons, citoyens, je pense que nous devons déclarer (jiic nous ne pouvons examiner dans ce moment l'acte constitutionnel qui nous a été remis, etc. Signé, en marge : GILLEQULYT. Au projet de pétition était jointe cette note de la main de Giac...

...vote où leurs représentants n'auront pas concouru ? » II faut les juger ou les rappeler : « Pour ces raisons, citoyens, je pense que nous devons déclarer que nous ne pouvons pas examiner, dans ce moment, l'acte constitutionnel qui nous est soumis... » Je répète que le village...

...libres de manifester notre opinion. La Convention aurait plus de pouvoir que le souverain lui-même. Par un décret, elle aurait enchaîné nos volontés......reconnus innocents; qu'enfin l'acte constitutionnel soit arrêté par une représentation nationale complète ; que le rapport du comité des Douze soit fait,...