 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...France.. (XII, B- S. 1IXXXV1I, n. 11,532.) Le 'Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société entomologique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; vu les... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...de Paris. (XII, BS MLXXVII, n. 12,398. Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; vu la demande formée par la Société philomathique de Paris , à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique ; vu... | |
 | Société française de physique - 1880 - 602 pages
...du 15 janvier 1881. DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française de Physique (Paris), à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique;... | |
 | Société française de physique - 1881 - 364 pages
...du 15 janvier 1881. DECRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française de Physique (Paris), à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique;... | |
 | Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...Archives, " H. VALMORE. DÉCRET Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, à Valence, à l'eflet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1887 - 212 pages
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET. Le Président de la République française ; Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des BeauxArts, Vu la demande formée par la Société de l'Histoire de Paris et de l'Ile-de-France à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité... | |
 | Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze - 1889 - 718 pages
...établissement d'utilité publique DECRET Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société scientifique, historique et archéologique de la Corrèze, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Société des Antiquaires du Centre, Bourges - 1890 - 906 pages
...d'utilité publique DÉCRET Le Président de la République française. Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société des Antiquaires du Centre à l'effet d'être reconnue comme établissement d'utilité publique; Vu... | |
 | 1891 - 848 pages
...ÉTABLISSEMENT D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, "Vu la demande formée par la Société de secours des anciens élèves de l'École des chartes à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | Georges Raynaud - 1893 - 228 pages
...D'UTILITÉ PUBLIQUE STATUTS DECRET Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu...d'Ethnographie (de Paris) à l'effet d'être reconnue comme Établissement d'utilité publique ; Vu les Statuts de ladite Société, l'état de sa situation financière... | |
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Le Président de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ; .Vu la demande formée par la Société... 
