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" Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de... "
Bulletin officiel de l'Institution ethnographique - Page 51
1879
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Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis

1895 - 510 pages
...publics français, en actions de la banque de France, en obligations du crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'état. ART. 8. — Les moyens d'action de la société sont la publication d'un bulletin trimestriel,...
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Association des anciens élèves de l'École normale

École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 pages
...publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé des recettes et dépenses qui...
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Compte rendu, Volume 6

Association française pour l'avancement des sciences - 1878 - 1330 pages
...que ce soit. Il place les fonds qui constituent le capital de l'Association en rentes sur l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat; il décide l'emploi des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds...
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Revue de l'art chrétien, Volume 25

1878 - 544 pages
...rentes sur l'État, soit en obligations du Crédit Foncier ou actions ds la Banque de France, soit en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État L'emploi et mutation des fonds sont effectués conformément aux statuts et décisions de la...
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Bulletin des séances de la Société française de physique

Société française de physique - 1880 - 602 pages
...sont placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemins de fer français émises par des Compagnies...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Ktat. TITRE VI. Dispositions générales. An-r. XV. Les présents Statuts ne peuvent être modifiés...
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Bulletin d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volume 15

Société d'archéologie et de statistique de la Drôme, Valence - 1881 - 436 pages
...publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France ou en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. V. — Séances. ART. 19. La Société déterminera l'époque de sa séance publique annuelle. Les...
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Mémoires et documents, Volumes 19-20

1881 - 782 pages
...publics français, en actions de la Banque de France, .en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etal. Art. 8. — Si ses ressources le lui permettent, la Société publiera chaque année un volume...
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Séances de la Société française de physique

Société française de physique - 1881 - 364 pages
...placés en son nom, en rentes sur l'Etat, en actions de la Banque de France ou en obligations des chemms de fer français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. TITRE VI. Dispositions générales. ART. XV. Les modifications proposées sont indiquées dans les...
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Mémoires de la Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux

Société des sciences physiques et naturelles de Bordeaux - 1882 - 670 pages
...développement de la Société, seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France ou en obligations de chemins de fer français, émises...auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'État. TITRE VI. — Dispositions générales. ART. 14. Les présents statuts ne peuvent être modifiés...
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Compte rendu

Association française pour l'avancement des sciences - 1884 - 1366 pages
...que ce soit. 11 place les fonds qui constituent le. capital de l'Association en rentes sur l'État ou en obligations de chemins de fer français, émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérCt est garanti par l'État ; il décide l'emploi des fonds disponibles ; il surveille l'application...
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