| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 216 pages
...fait de vive voix , et sans que leurs déposkions soient écrites. VI. Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...les témoins que contre leur témoignage , ce qu'il jug Ta utile à sa défense. VII. Le témoin sera toujours tenu de déclarer d'abord , si c'est de... | |
| France - 1807 - 528 pages
...l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. V. A chaque déposition du-témoin, le président demandera à l'accusé s'il veut répondre...d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que ses conseils, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage, ce qu'il jugera utile à sa défense.... | |
| France - 1807 - 678 pages
...entend parler de l'accusé présent. VI. A chaque déposition de témoin , le président demandera a l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra, ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage t ce, qu'il jugera utile à... | |
| Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...déposition d'un témoin, «t ses précédentes déclarations. Art. 53- Après chaque déposition, le Président demandera à l'accusé, s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu: l'accusé ou ses défenseurs pourront le questionner par l'organe... | |
| Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 pages
...de l'accuse présent. 6. A chaque déposition de témoin . le président demandera a l'accusé s il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accusé pourra j ainsi que son conseil, dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage -, ce qu'il jugera... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...l'accusation , et s'il entend parler de l'accusé présent. 7 fi. A chaque déposition de témoin , le président demandera à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. L'accuoé pourra , ainsi que son conseil, , dire, tant contre les témoins que contre leur témoignage,... | |
| France - 1813 - 618 pages
...deroan« dera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il « a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé « s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre « lui. « Le témoin ne pourra être interrompu : l'accusé « ou son conseil pourront lequestionner parl'organe... | |
| Dujardin-Sailly - 1813 - 802 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler ; il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. — Le témoin no pourra être interrompu : l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
| 1829 - 1512 pages
...président demandera au témoin si c'est de l'accusé présent qu'il a entendu parler. Il demandera ensuite à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui. Le témoin ne pourra être interrompu ; l'accusé ou son conseil pourront le questionner par l'organe... | |
| Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 462 pages
...d'aucune des parties. »Cela fait, le témoin dépose; après chaque déposition le président demande à l'accusé s'il veut répondre à ce qui vient d'être dit contre lui : l'accusé et ses amis ou conseils préseus peuveilt dire, tant contre les témoins personnellement que contre... | |
| |