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" L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour... "
Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée ... - Page 253
by France assemblée nat - 1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 20

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...sûreté de l'empire de faire observer , et «fu'il est du devoir des magistrats du peuple de faire exe* cuter avec autant d'exactitude que de célérité....envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à...
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Le Courier de Provence, Volume 12

Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...été porté. • •!•• • • • ,- '.' • i .'" ' i . . , .' L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé...municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le vicaire , et à leur...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

1841 - 780 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire;...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire,...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement., lue, un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire,...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Constituante

1861 - 806 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en ..., Part 25, Volume 36

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de. ce jour, sera envoyée sans délai aux...administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue de la messe paroissiale, par le curé ou...
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Pii VI. Pont. Max. acta quibus ecclesiae catholicae calamitatibus ..., Volume 1

pope Pius VI - 1871 - 558 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du Clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de Dimanche a l'issue de la Messe paroissiale , par le Curé ou un Vicaire,...
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Montpellier pendant la Révolution. Ire période de 1789 à la République, 21 ...

Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'Instruction sur la Constitution civite du Clergé, lue dans la Séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue, un jour de Dimanche, à l'issue de la Messe paroissiale, par le Curé ou un Vicaire,...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire,...
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