| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...sûreté de l'empire de faire observer , et «fu'il est du devoir des magistrats du peuple de faire exe* cuter avec autant d'exactitude que de célérité....envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adres-r ïer aux municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, Bn jour de dimanche , à... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 562 pages
...été porté. • •!•• • • • ,- '.' • i .'" ' i . . , .' L'asscmbh'e nationale décrète que l'instruction sur l'organisation civile du clergé...municipalités ; et qu'elle sera lue sans retardement, un jour de dimanche, à Jjssue de la messe paroissiale, pat le curé ou par le vicaire , et à leur... | |
| 1841 - 780 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire;... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement, lue, un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire,... | |
| Michel André - 1860 - 596 pages
...L'assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera, sans retardement., lue, un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou vicaire,... | |
| 1861 - 806 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux corps administratifs pour l'adress'eraux municipalités, et qu'elle sera s;ms retardement lue un jour de dimauclic, à l'issue... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 644 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de. ce jour, sera envoyée sans délai aux...administratifs pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle rera, sans retardement, lue, un jour de diman be, a Tissue de la messe paroissiale, par le curé ou... | |
| pope Pius VI - 1871 - 558 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du Clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de Dimanche a l'issue de la Messe paroissiale , par le Curé ou un Vicaire,... | |
| Joseph Duval-Jouve - 1879 - 396 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'Instruction sur la Constitution civite du Clergé, lue dans la Séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux Municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue, un jour de Dimanche, à l'issue de la Messe paroissiale, par le Curé ou un Vicaire,... | |
| Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...L'Assemblée nationale décrète que l'instruction sur la Constitution civile du clergé, lue dans la séance de ce jour, sera envoyée sans délai aux...pour l'adresser aux municipalités, et qu'elle sera sans retardement lue un jour de dimanche, à l'issue de la messe paroissiale, par le curé ou un vicaire,... | |
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