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" ... marchands et ménagers de tous états qui sont à présent , et seront ci-après demeurans en nosdites ville et cité de Franchise, avons donné et octroyé , et par la teneur de ces présentes , de notre propre mouvement , certaine science , grace... "
Revue des études juives - Page 97
1900
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Œuvres complètes, Volumes 5-6

Charles Pinot- Duclos - 1820 - 834 pages
...qui sont à présent, et seront ie;iprès demeurans en nosdites ville et cité de Frani iuse, avons donné et octroyé, et par la teneur de ces présentes, de notre propre mouvement, certaine science, grace espéciale, pleine puissance et notre autorité royale, donnons...
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Oeuvres de Duclos...

Charles Pinot- Duclos - 1820 - 758 pages
...qui sont à présent , et seront ci-après demeurans en nosdites ville et cité de Franchise, avons donné et octroyé , et par la teneur de ces présentes , de notre propre mouvement , certaine science , grace espéciale , pleine puissance et notre autorité royale,...
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Histoire des juges consuls et du Tribunal de commerce de Marseille

Léon Magnan - 1906 - 272 pages
...avons par avis et délibération de notre Conseil où le tout a été lu, dit, déclaré et ordonné, et par la teneur de ces Présentes de notre certaine science, grace spéciale pleine puissance et authorité Royale et Provencale, disons, déclarons, ordonnons, voulons...
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Oeuvres complètes de Duclos, Volume 4

Charles Pinot- Duclos - 1806 - 446 pages
...qui sont à présent , et seront ci-après demeurans en nosdites ville et cité de Franchise , avons donné et octroyé , et par la teneur de ces présentes , de notre propre mouvement, certaine science, grace espéciale, pleine puissance et notre autorité royale, donnons...
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