Mémoires. [With] Tables, 1754-1883, par A. Gasté |
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Page 401
... Genevois , et M. Montagnole , Juge d'Instruction au même siége , à l'obligeance desquels j'ai dû de pouvoir me pro- curer les documents législatifs postérieurs à la publication de M. Theureau , et spécialement la loi du 5 septembre 1874 ...
... Genevois , et M. Montagnole , Juge d'Instruction au même siége , à l'obligeance desquels j'ai dû de pouvoir me pro- curer les documents législatifs postérieurs à la publication de M. Theureau , et spécialement la loi du 5 septembre 1874 ...
Page 415
... loi Génevoise sur les tutelles . Et comme elle se cumule avec ce qu'il y a de compatible dans notre Code civil sur cette même matière , je crois que l'on ne peut y voir qu'un progrès certain et une amélioration . importante , que peut ...
... loi Génevoise sur les tutelles . Et comme elle se cumule avec ce qu'il y a de compatible dans notre Code civil sur cette même matière , je crois que l'on ne peut y voir qu'un progrès certain et une amélioration . importante , que peut ...
Page 421
... loi Génevoise ne consacrât pas un aussi désirable résultat , et elle n'a eu garde d'y manquer . V. DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS ILLÉGITIMES . La loi du 5 septembre 1874 n'a pas seulement réglé les droits successoraux de l'époux ...
... loi Génevoise ne consacrât pas un aussi désirable résultat , et elle n'a eu garde d'y manquer . V. DROITS SUCCESSORAUX DES ENFANTS ILLÉGITIMES . La loi du 5 septembre 1874 n'a pas seulement réglé les droits successoraux de l'époux ...
Page 424
... loi . Nous n'admettons pas , quant à nous , cette réha- bilitation , et nous ne pouvons voir dans la nouvelle loi Génevoise qu'une innovation malheureuse , due à la pression des circonstances exceptionnelles et au développement ...
... loi . Nous n'admettons pas , quant à nous , cette réha- bilitation , et nous ne pouvons voir dans la nouvelle loi Génevoise qu'une innovation malheureuse , due à la pression des circonstances exceptionnelles et au développement ...
Page 425
... loi , il se sera con- tenté de lui faire , sur ses revenus , une part plus ou moins large , et voilà qu'après sa mort , il ne suffira plus que cet enfant obtienne une certaine quotité ... loi Génevoise , dire un DE LÉGISLATION COMPARÉE . 425.
... loi , il se sera con- tenté de lui faire , sur ses revenus , une part plus ou moins large , et voilà qu'après sa mort , il ne suffira plus que cet enfant obtienne une certaine quotité ... loi Génevoise , dire un DE LÉGISLATION COMPARÉE . 425.
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Common terms and phrases
Académie Académie des sciences actions Andocide arts assez barreau Bayeux Bertrand Caen Calvados canton de Genève cause cautions célèbre chaleur chant Chevallier chlorhydrique chose Code civil Code de procédure combustion Conseil corps courant induit courbe de désaimantation cristaux Démosthène dépôt devant Didot Dieu dispositions donner effet famille fêtes fortune François Ier frères d'Aigneaux Galien galvanomètre gens Gramme homme Ibid Isocrate j'ai jeune jour juge l'Académie l'acide l'anneau l'École l'église l'Esprit des Lois l'état civil l'hélice laisse législation lettres livres loi française loi Génevoise lois Lucullus magnétique mariage Marius médecine mélange Mémoires ment Mérou molécules Montesquieu morale mort mouvement musical musiciens musique non-seulement Normandie passé pièces place Plutarque poëte pôle première professeur publique représentation reste résultats Roland sent sera seul Shakspeare siècle sieur Société d'agriculture Société des sciences solénoïde Sonnet sorte souvent St-Pierre suivant Sylla théâtre tion tour de spire trapézite travail trouve tube Vastel Vire Virgile
Popular passages
Page 245 - Société philharmonique ouvrit successivement deux concours : l'un, u sur les moyens de propager le goût de la musique en France , et particulièrement dans les départements de l'ancienne Normandie...
Page 608 - Société d'agriculture, etc. — Société académique de l'arrondissement. Bourg. Société d'émulation et d'agriculture de l'Ain. Bourges. Société des antiquaires du Centre. Brest. Société académique. Caen, Société d'agriculture et de commerce. — Société de médecine. — Société linnéenne de Normandie. — Société des antiquaires de Normandie. — Société d'horticulture du Calvados.
Page 603 - Bibliothèque historique de l'Yonne, ou collection de légendes, chroniques et documents divers pour servir à l'histoire des différentes contrées qui forment aujourd'hui ce département, publiée par la Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne, sous la direction de M.
Page 421 - Les enfants naturels ne sont point héritiers ; la loi ne leur accorde de droits sur les biens de leur père ou mère décédés, que lorsqu'ils ont été légalement reconnus. Elle ne leur accorde aucun droit sur les biens des parents de leur père ou mère.
Page 453 - ... pour cause d'abandon malicieux, lorsqu'il dure depuis deux ans et qu'une sommation judiciaire fixant un délai de six mois pour le retour est restée sans effet...
Page 282 - Un livre sur les lois doit être fait dans un pays de liberté; la liberté en est la mère; je l'ai fait sans mère. » Montesquieu a bien pu dire cela après coup, dans la conversation , pour tourner en épigramme son épigraphe , quelque peu ambitieuse ; mais il n'est guère probable que telle ait été sa première pensée.
Page 280 - Mais quand j'ai découvert mes principes, tout ce que je cherchais est venu à moi, et dans le cours de vingt années, j'ai vu mon ouvrage commencer, croître, s'avancer et finir.
Page 33 - L'anneau étant dépouillé de l'hélice sans fin qui l'enveloppe quand la machine est complète, j'ai enroulé sur une portion de cet anneau un fil de cuivre couvert de soie, de manière à former un petit toron assez lâche pour pouvoir glisser librement sur l'anneau , et j'ai déterminé les valeurs relatives des courants induits obtenus...
Page 414 - ... 7. Les experts prêtent, devant le juge-commissaire, serment de bien et fidèlement remplir la mission qui leur est confiée. 8. Ils déposent au greffe du tribunal un premier rapport, présentant les bases et le projet du cahier des charges de l'adjudication. Le cahier des charges contient : 1° la désignation de l'étang , sa contenance, avec deux au moins de ses tenants et aboutissants; 2° l'établissement de la propriété...
Page 601 - Discours prononcé à la séance solennelle de rentrée des facultés de l'Académie de Caen du 18 novembre 1875.