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" Lavaux soit déchu de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de... "
Précis des travaux - Page 23
by Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1906
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - 1839 - 496 pages
...appartiendront au prévost des marchands et eschevins , et par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter directement ou indirectement d'aucun retranchement desdites rentes, à peine de la vie, et...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - 1839 - 500 pages
...appartiendront au prévost des marchands et eschevins , et par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter directement ou indirectement d'aucun retranchement desdites rentes, à peine de la vie, et...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1839 - 494 pages
...appartiendront au prévost des marchands et eschevins , et par appel au parlement. Fait ladite cour inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu'elles soient, de traiter directement ou indirectement d'aucun retranchement desdites rentes, à peine de la vie, et...
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Historique de la papeterie d'Angoulême

Auguste Lacroix - 1863 - 528 pages
...ordinaire au conseil royal, controlleur general des finances : Sa Majesté en son conseil, a fait et fait très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité et conditions qu'elles soient, de faire sortir hors du royaume, sans sa permission, aucuns vieux linge,...
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Les merveilles de la céramique: ou, L'art de façonner et décorer les vases ...

Albert Jacquemart - 1869 - 394 pages
...de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes...de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissement ny d'en former de semblable clans le temps et espace de dix années...
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Les merveilles de la céramique: ou l'art de façonner er ..., Volume 7, Part 3

Albert Jacquemart - 1869 - 392 pages
...de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle et comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes...de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissement ny d'en former de semblable dans le temps et espace de dix années...
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La Thiérache: bulletin de la Société archéologique de Vervins ..., Volumes 19-21

1900 - 480 pages
...nécessité de nos dits subjectx. Nous pour ces causes et autres à ce nom mouvans, avons lait et faisons très expresses inhibitions et deffenses à toutes...de quelque qualité et condition qu'elles soient de sortir ou de faire sortir des bledx et avoines de notre pays de Picardye, pour mener es provinces voisines...
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Histoire de la céramique: étude descriptive et raisonnée des poteries de ...

Albert Jacquemart - 1873 - 814 pages
...de plein droit de ladite permission qui demeurera nulle el comme non avenue, faisons en conséquence très expresses inhibitions et deffenses à toutes...de quelque qualité et condition qu'elles soient de le troubler dans ledit établissernenl ny d'en former de semblable dans le temps et espace de dix années...
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Les écoles et collèges en Province depuis les temps les plus reculés jusqu ...

Charles Muteau - 1882 - 668 pages
...de ce ressort de faire observer et exécuter les édits et ordonnances contre les faussoniers. Fait inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient de leur bailler retraite à peine de punition exemplaire Fait en la Tournelle, à Dijon, le 5 de may 1655....
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Lexique de la langue de Molière comparée à celle des écrivains de ..., Volume 3

Charles-Louis Livet - 1897 - 858 pages
...ouvrages de fil, pourvu qu'ils soient faits et manufacturez dans noslre Royaume; faisant néaulmoins très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles puisant estre de porter aucun passement,point de Gènes, de Venise, et autres ouvrages...
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