Bulletin de la Société départementale d'archéologie et de statistique de la Drôme, Volumes 41-42

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Secrétariat de la Société, 1907
 

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Popular passages

Page 177 - Si cet engagement est donné, la propriété sera classée par arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. Si l'engagement est refusé, la Commission notifiera le refus au département et aux communes sur le territoire desquels la propriété est située. Le déclassement pourra avoir lieu dans les mêmes formes et sous les mêmes conditions 'que le classement.
Page 235 - Les rapports de la commune de Lyon avec Charles VII et Louis XI au point de vue financier.
Page 177 - Le ministre de l'instruction publique et des beauxarts pourra, en se conformant aux prescriptions de la loi du 3 mai 1841, poursuivre l'expropriation des monuments classés ou qui seraient de sa part l'objet d'une proposition de classement refusée par le particulier propriétaire.
Page 177 - 2. — Cette commission dressera une liste des propriétés foncières dont la conservation peut avoir, au point de vue artistique ou pittoresque, un intérêt général.
Page 323 - Leodiensis dioecesis, salutem et apostolicam benedictionem. Justis petentium desideriis dignum est nos facilem praebere consensum, et vota, quae a rationis tramite non discordant, effectu prosequente complere. Eapropter, dilecti in Domino filii, vestris...
Page 67 - Lorsque vint le moment où il fut mis en demeure de prêter serment à la constitution civile du clergé, il n'hésita pas un instant, et, suivant le bel exemple du curé de Tain, le vénérable M.
Page 119 - Bulletin du Comité des travaux historiques et scientifiques. Section des sciences économiques et sociales, année 1884. Paris, imprimerie nationale, 1884. — Comité des travaux historiques et scientifiques.— Revue des travaux scientifiques, t. IV, n<
Page 68 - Tous les ecclésiastiques séculiers, réguliers, frères convers et lais, qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité, conformément à la loi du 15 août 1792, seront embarqués et transférés sans délai à la Guyane française.
Page 177 - II sera constitué dans chaque département une commission des sites et monuments naturels de caractère artistique. Cette commission sera composée: du Préfet, président; de l'Ingénieur en chef des ponts et chaussées...
Page 13 - J'ai fait alors ce qui était en mon pouvoir pour éclaircir par quel canal cette annonce de brigands était parvenue dans la localité que j'habitais, parce que de l'effet bien constaté on eût pu remonter à la cause. Je n'y ai trouvé que du doute et de l'incertitude. Le laboureur de Ghoiseul, qui nous avait apporté cette nouvelle, l'avait reçue, disait-il, d'un habitant de Collombey, village voisin.

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