Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Volume 1

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Amyot, 1861 - 426 pages
 

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Page 401 - ... chef des douanes, et tous deux s'efforceront d'arriver à un arrangement amiable; mais la réclamation devra avoir lieu dans les vingt-quatre heures, sinon il n'y sera pas donné suite. Tant que le résultat de la contestation restera pendant, le chef de la douane n'en portera pas l'objet sur ses livres, laissant ainsi toute latitude pour l'examen et la solution de la difficulté. Les marchandises importées qui auraient éprouvé des avaries jouiront d'une réduction de droits proportionnée...
Page 403 - ... que le droit de tonnage a été intégralement acquitté, et, sur l'exhibition de ce certificat au chef de la douane de tout autre port où il lui conviendrait de se rendre, le capitaine sera dispensé de payer de nouveau...
Page 411 - Pé-king, dans l'intervalle d'un an à partir du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut, par Sa Majesté l'Empereur des Français et par Sa Majesté l'Empereur de la Chine.
Page 259 - Si, malheureusement, il s'élevait quelque rixe ou quelque querelle entre des Français et des Chinois, comme aussi dans le cas où, durant le cours d'une semblable querelle, un ou plusieurs individus seraient tués ou blessés, soit par des coups de feu, soit autrement, les Chinois seront arrêtés par l'autorité chinoise, qui se chargera de les faire examiner et punir, s'il va lieu, conformément aux lois du pays.
Page 408 - Chine, l'autorité civile et militaire du lieu le plus rapporté, dès qu'elle aura connaissance du fait, en poursuivra activement les auteurs, et ne négligera rien pour qu'ils soient arrêtés et punis conformément aux lois. Les marchandises enlevées, en quelque lieu et...
Page 408 - Lorsqu'un sujet français aura quelque motif de plainte ou quelque réclamation à formuler contre un Chinois, il devra d'abord exposer ses griefs au consul qui, après avoir examiné l'affaire, s'efforcera de l'arranger à l'amiable. De même, quand un Chinois aura à se plaindre d'un Français, le consul écoutera...
Page 258 - La religion chrétienne ayant pour objet essentiel de porter les hommes à la vertu , les membres de toutes les communions chrétiennes jouiront d'une entière sécurité pour leurs personnes, leurs propriétés et le libre exercice de leurs pratiques religieuses, et une protection efficace sera donnée aux missionnaires qui se rendront pacifiquement dans l'intérieur du pays, munis des passe-ports réguliers dont il est parlé dans l'article 8.
Page 406 - ... du Gouvernement chinois. En outre, celui-ci pourra, si bon lui semble, interdire l'entrée de la Chine au bâtiment surpris en contravention et le contraindre à partir aussitôt après l'apuration de ses comptes. Si quelque navire étranger se couvrait frauduleusement du pavillon de la France, le Gouvernement français prendrait les mesures nécessaires pour la répression de cet abus.
Page 398 - Chinoise, et toute autre langue ou dialecte usités dans l'Empire, comme aussi de se faire aider par eux soit pour leurs écritures, soit pour des travaux scientifiques ou littéraires. Ils pourront également enseigner à tout sujet Chinois la langue de leur pays ou des langues étrangères, et vendre sans obstacle des livres Français ou acheter eux-mêmes toutes sortes de livres Chinois.
Page 402 - Les droits d'importation seront acquittés par les capitaines ou négociants au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage...

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