...Ou bien, comme le soutiennent Bignon, Montesquieu, Mably , l'abbé de Courcy , Pardessus et Naudel , les immunités constituaient-elles une véritable...souveraineté et d'indépendance aux justices privées vis-a-vis du comte seulement ? « Le droit de justice domaniale, dit Lehuërou, était inséparable...

...certains cas , de même un ingénu pouvait toujours appeler de leurs décisions à la justice du roi ; 7° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...d'indépendance aux justices privées, vis-à-vis de la justice du comte seulement; quoique plus tard les rois aient été amenés par l'expérience...

...encore à la terre, et qu'il faut modifier en ce sens tout -ce qu'on a dit en sens contraire '. o° Que l'immunité avait pour objet non de conférer...et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés par l'expérience...

...terre , et qu'il faut modifier en ce sens tout ce qu'on a dit en sens contraire '. 5° Que Vimmunité avait pour objet non de conférer un droit de juridiction,...et d'indépendance aux justices privées vis-à-vis de la justice du comte seulement , quoique plus tard les rois aient été quelquefois amenés par l'expérience...

...indépendamment de toute concession royale. Les chartes d'immunités avaient pour objet, dans ce système, non de conférer un droit de juridiction, mais d'imprimer...souveraineté et d'indépendance aux justices privées, vis-avis du comte seulement (Instit. corçl., L,iv. l", ch. XXI, p. 218 et suiv.). CHAPITRE VI. Service...