in Uebereinstimmung mit dem Zweck des Staats. Das Gesetz also, welches die ökonomische Thätigkeit des Individuums leitet, stellt sich in folgenden drei Instanzen dar: in der Autonomie des Individuums, geleitet durch sein Interesse, sodann in der Disciplin der Association, endlich durch die Polizei des Staats. Und dieses geht durch alle Gebiete der ökonomischen Thätigkeit durch. Die Autonomie des Individuums gilt, aber bedingt durch die Gesetze der Association der Standesgenossen und des Staats. Es ist übrigens falsch, wenn man die Concurrenz nur auf einem einzigen Gebiete betrachtet; sie findet sich bei dem Landbau in nächster Beziehung auf die unbedingte Theilung des Grundbesitzes, bei den Gewerben, als unbedingte Gewerbfreiheit, bei dem Handel, als unbedingte Handelsfreiheit. Ich verwerfe die unbedingte Fesselung auf allen drei Gebieten, wie die unbedingte Freiheit; ich verlange ein mittleres organisches System: so beim Landbau, neben wenigen grossen Betrieben, viele mittlere Güter, und die meisten kleinen Güter; bei den Gewerben, Associationen von Gruppen verwandter Gewerbe zu einer gesetzlichen Körperschaft mit eigenem Regime und unter die Gesetze gestellt; bei dem Handel ein dem Lande angeeignetes System beschränkter Handelsfreiheit.

So bleibt uns die Freiheit überall die Regel, und die Beschränkung ist die Fernhaltung des Missbrauchs. Unbedingte Freiheit zerstört selbst die sonst natürlichen Vortheile der Concurrenz. Rücksichtlich der Production entsteht gerade die grösste Unsicherheit, denn die natürliche Tendenz der Concurrenz ist ein Kampf auf Leben und Tod; mit dem Siege des Einen und der Niederlage des Andern ist das Monopol des Siegers befestigt. Die Sicherheit des Arbeiters ist erschüttert; sie entwurzelt die Macht des Capitals, welche zumal mit der Macht der Maschinen, dieser stummen Sclavenwelt der Neuzeit, die Macht der Prolification hat, so dass der des Capitals entbehrende Arbeiter keine sichere Stellung besitzt. Allein auch der Consument verliert seine Sicherheit der Consumtion. Die schon von Platon gerügte поλʊяраɣμоσʊvп (Vielthätigkeit) liefert schlechtere Erzeugnisse, und da als Ergebniss des Kampfs der Concurrenten das Monopol erwäscht, theurere. So aber sind alle Stellungen im Staate erschüttert; alles ist in einer beständigen Fluctuation. Und der Staat, der ein ethischer Organismus der Freiheit sein soll, eine bleibende Institution, ist im ewigen Schwanken der die Stellung aller gewerblichen Stände aufwühlenden, industriellen Krisen.

Gegen diesen Zustand bedarf der Staat, der Producent, der Arbeiter, der Consument Garantieen. Diese sind so vielfach, als es Culturen gibt; sie sind also:

1. Religiös-moralische Garantieen,

2. Intellectuelle,

3. Rechtlich-polizeiliche,

4. Sanitäts-polizeiliche,

5. Oekonomische.

1) Die religiös-moralischen Garantien liegen vor Allem in einer zum Höhern anleitenden Erziehung, die nicht nur im Hause, in der Schule, sondern im ganzen Leben stattfinden muss. Dadurch wird die ökonomische Begierlichkeit (concupiscence) beschränkt, das Vermögen als eine Grundlage höherer Bestrebungen verkündet, und die Wohlthätigkeit er

weckt, jener wohlwollende Patronat, dessen ein grosser Theil der Bevölkerung stets bedürfen wird.

2) Die intellectuellen Garantien bieten die Schulen, und so auch die gewerblichen, an welche sich die Schule des Lebens, die Wanderungspflicht, die Gewerbsprüfung vor der Niederlassung anschliessen.

3) Die rechtlich-polizeilichen Garantien sind eine zweckmässige Gewerbs- und Handelsgesetzgebung, die Gründung eines nach dem Prinzip organischer, specifischer Association veredelten Innungswesens, so dass eine corporative Selbstdisciplinirung eintritt ; ferner alle die Hilfsanstalten, Sparkassen, u. s. f., welche streben, dem Arbeiter ein Capital zu verschaffen.

4) Die medicinischen Garantien sind gesetzliche Bestimmungen über die Zahl der Arbeitsstunden der Kinder und Erwachsenen, Verbot von Ge werbsverfahrungsweisen, welche der Gesundheit der Arbeiter unbedingt schädlich sind, und andere mehr.

3) Die ökonomischen Garantien sind die Auffindung einer solchen ökonomischen Organisation, wodurch Krisen verhütet werden, Verbindung kleiner Landwirthschaften mit den industriellen Betrieben, Verbindung der häuslichen Industrie mit der in grossen Fabriken, Vertheilung der Fabrication über das Land, um die Agglomeration der Industrie an einzelnen Orten zu verhüten, u. s. f.

Auf diese Weise lassen sich die Segnungen der Freiheit gewinnen, ohne die Nachtheile, welche mit der unbedingten Concurrenz verbunden sind.

DISCOURS

SUR

L'ASSOCIATION DOUANIÈRE ALLEMANDE,

EN RÉPONSE

A LA QUATRIÈME QUESTION DU PROGRAMME DE LA QUATRIÈME SECTION: Quelle influence le système des douanes allemandes a-t-il exercée sur l'industrie, sur le commerce et sur l'agriculture des contrées qu'il a successivement englobées ? Quelle influence ce système a-t-il exercée sur les relations internationales de la France et de l'Allemagne ? Et sur quelles bases pourrait-on négocier un rapprochement entre les systèmes douaniers des deux pays?

PAR M. LE DOCTEUR BUSS,

Professeur à l'université de Fribourg (grand-duché de Bade) (1).

MESSIEURS,

Je suis heureux que des sympathies de bon voisinage aient fait insérer dans le programme du Congrès une question relative à l'association douanière allemande; car cette question fournit l'occasion de rectifier des mésentendus, et, comme les mésentendus désunissent les individus et les nations, redresser les erreurs, c'est se rapprocher.

Or jamais institution n'a été plus méconnue que l'association douanière de l'Allemagne. Je n'ai pas la prétention de vous exposer tous les caractères, l'origine, le but, les intérêts et les rapports de cette association, soit avec la constitution fédérale de ma patrie et la situation particulière de chacun des États qui y ont accédé, soit avec les intérêts et la position des États d'Allemagne qui n'en font pas encore partie. Les intérêts économiques, si je voulais m'en occuper, demanderaient à leur tour un développement qui, fût-il réduit à une simple esquisse, absorberait des courts moments dont je puis disposer. Je me bornerai donc à des considérations

(1) L'analyse développée de l'improvisation de M. Buss sur la question du Zollverein se trouve inscrite au procès-verbal de la séance du 7 octobre 1842 (t. Ier, p 321 à 525). Mais le vif intérêt d'actualité de la question, et les indications précises de chiffres et de faits qui s'y rattachent ont déterminé l'orateur à rédiger lui-même l'esquisse de son discours, et l'insertion de ce travail, dont l'auteur a lui-même revu la traduction, parmi les mémoires de la quatrième section, a dù faire d'autant moins de difficulté, que d'un côté ce discours comportait une responsabilité morale, que M. Buss n'a pas entendu décliner, et que d'autre part le public français est intéressé à connaître les faits comme les doctrines qui tendent à expliquer le grand événement du Zollverein, et à apprécier les dispositions morales qui peuvent faciliter le rapprochement économique de deux grandes et puissantes nations Ces considérations feront pardonner les répétitions devenues inévitables dans l'esquisse rédigée par l'orateur, comparée à l'analyse insérée au procès-verbal.

générales, en ne faisant ressortir que les traits les plus saillants du tableau.

A sa naissance, l'association douanière a rencontré des obstacles de toute espèce. Elle avait à vaincre non-seulement les préjugés du dedans, mais encore les méprises ou le mauvais vouloir des nations étrangères.

Je vais montrer en peu de mots sous quel point de vue chacun des grands États considéra l'intérêt qui sé rattachait à l'établissement de l'association douanière et comment il comprit celle-ci.

La Russie, qui possède un système de centralisation très-compacte, voyait d'un œil jaloux la tendance de l'Allemagne à se fondre en une unité vraiment nationale, qui pouvait lui faire perdre de son influence dans le domaine de la haute politique européenne. Elle a exercé des représailles en renforçant son système prohibitif.

L'Angleterre a vu principalement dans l'association une œuvre industrielle et commerciale, mais elle pensait, comme le disait lord Palmerston, qu'au premier coup de canon tiré en Europe, le Zollverein tomberait. C'est là une erreur.

L'idée française est prise de plus haut, mais elle n'en est pas moins erronée. La France pense que c'est une œuvre politique, une association de beaucoup d'États qui se sont centralisés pour donner à l'Allemagne une plus grande influence dans la balance des destinées de l'Europe. De là, nécessité pour la France de lui opposer une association semblable avec les États voisins pour la paralyser. Erreur! le Zollverein est tout allemand de caractère, et il est encore loin d'être général. Il ne comprend ni l'Autriche, ni le Hanovre, ni le Mecklembourg, ni les villes anséatiques.

Comment dès lors peut-on le considérer comme une association de la politique allemande? On se fait une fausse idée de l'organisation allemande.

L'Allemagne est composée de trente-huit États divers de croyances religieuses et d'institutions, réunis par un lien commun, la confédération. Ces États ont même histoire, même origine, même volonté; ils ne sont que les membres du même corps. Ce n'est donc pas une association de nations différentes, comme le seraient la France, l'Espagne, le Portugal, l'Italie. C'est toujours l'Allemagne, l'unité allemande, qui n'est pas même comprise tout entière dans le Zollverein. Comment donc la France peutelle croire nécessaire de lui opposer une association des autres États? Non, l'Allemagne n'a fait que ce que la France a fait il y a cinquante ans ; elle a aboli les barrières dans le sein de la nation.

Du reste, on ne doit pas s'étonner des préjugés qui règnent au dehors, quand on voit que l'Allemagne elle-même a mal jugé le Zollverein.

Et aujourd'hui même cette fausse manière de juger le Zollverein existe encore en Allemagne.

En Allemagne, comme dans toutes les confédérations d'États, il existe deux grands partis; les uns sont les défenseurs de l'unité, les autres ceux de l'indépendance des États confédérés. Les défenseurs de l'unité en Allemagne se divisent encore en deux camps : les uns la conçoivent et la recherchent comme unité morale et intellectuelle, tandis que les autres voudraient la voir réalisée dans les institutions. Les uns veulent l'âme; les autres le corps. Si l'on considère la chose de plus près, on reconnaîtra

que les deux partis sont dans les extrêmes, et que la conciliation des deux tendances conduira seule à la vérité et au succès.

Ces partisans de l'unité, et principalement ceux de l'unité organisée, ont exagéré les effets de l'association douanière; ils font trop large la part de l'influence à lui attribuer sur le régime des États isolés, et ils rêvent un avenir dans lequel l'Allemagne figurera au rang des premières puissances industrielles, commerciales, maritimes et coloniales.

L'examen calme des choses prouve le peu de fondement de ces espérances, et c'est faire preuve d'un patriotisme sincère que de reconnaître les limites imposées par diverses nécessités données, tout en faisant des vœux pour la grandeur de sa patrie.

D'un autre côté se font valoir les intérêts séparés des États qui ne se sont pas encore réunis à l'association et qui ne veulent pas exposer inconsidérément les avantages de leur position, soit avant, soit depuis l'association.

Les partisans enthousiastes de l'association douanière ont souvent représenté, et toujours à tort, comme égoïste, comme peu généreux, comme anti-patriotique le refus de coopération de la part de ces États. Néanmoins l'égoïsme n'est pas aussi blâmable dans les États souverains et dans la morale des peuples que dans la morale privée. Les sujets prisent souvent comme une vertu un tel égoïsme dans leur gouvernement.

Cependant ces États, l'histoire de la création de l'association douanière à la main, ne peuvent-ils pas alléguer que cette association n'est ellemême que le résultat des intérêts particuliers, d'abord de la Prusse, puis des États qui s'y sont successivement rattachés?

L'association douanière n'a pas été créée dans les voies tracées par le Droit public de l'Allemagne confédérée. Elle eût dû être créée par la confédération germanique et dans les voies que lui prescrivaient les lois fondamentales, notamment l'acte fédératif du 8 juin 1815 (art. 6) et l'acte final du Congrés de Vienne du 15 mai 1820 (art. 64).

Nous savons fort bien que la tentative en a été faite; nous connaissons les obstacles qui s'opposèrent, et qui s'opposent encore, à ce que l'association douanière prît cette forme fédérative. Néanmoins cette voie anormale, suivie dans la création de l'association, peut donner et a donné lieu à des suppositions, et elle a même fait croire à des arrière-pensées ambitieuses de la part de la Prusse.

La justice veut que, tout en montrant les vices de forme qui ont présidé à la formation de l'association douanière, on n'en méconnaisse pas les véritables bienfaits, et qu'on reconnaisse également les grands perfec · tionnements dont elle est encore susceptible.

Qu'est-ce donc, en effet, que l'association douanière allemande ? C'est l'union de la plupart des États de l'Allemagne pour l'abolition des douanes intérieures et l'établissement d'un système protecteur favorable à l'industrie allemande.

Cette association a produit jusqu'ici les conséquences suivantes :

Elle a fondé l'unité allemande industrielle et commerciale par l'abolition des douanes.

Elle a protégé l'industrie.

Elle a fait prévaloir l'idée de nationalité collective, qui, du reste, n'a paru que dans ces derniers temps.