Annuaire du Département de la Manche, Volume 29Julien Gilles Travers J. Elie, 1857 35.-41. années, 1863-69, include "Rapport fait au Conseil général ..." and "Procés-verbal des déliberations du Conseil général" for the years 1862-68, respectively, each with individual title-page and separate pagination. |
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... proposé . Je vous propose de compléter le bienfait par un système favorable à l'émulation , en récompensant les élèves qui se seront le plus distingués . L'inspection des enfants assistés laissait beaucoup à dési- rer sous le rapport de ...
... proposé . Je vous propose de compléter le bienfait par un système favorable à l'émulation , en récompensant les élèves qui se seront le plus distingués . L'inspection des enfants assistés laissait beaucoup à dési- rer sous le rapport de ...
Page 9
... propose l'allocation . Le crédit d'entretien de ce mobilier reste fixé , comme à l'ordinaire , à 2,000 fr . Je ne vous proposerai encore cette année aucun complé- ment du mobilier des sous - préfectures . L'état de choses actuel , bien ...
... propose l'allocation . Le crédit d'entretien de ce mobilier reste fixé , comme à l'ordinaire , à 2,000 fr . Je ne vous proposerai encore cette année aucun complé- ment du mobilier des sous - préfectures . L'état de choses actuel , bien ...
Page 24
... propose , avec d'autant moins de difficulté , de la renouveler pour cette durée de six années , que nous devrons nous estimer heureux si elle atteint réellement son terme définitif à la fin de 1863. C'est ce que l'avenir nous apprendra ...
... propose , avec d'autant moins de difficulté , de la renouveler pour cette durée de six années , que nous devrons nous estimer heureux si elle atteint réellement son terme définitif à la fin de 1863. C'est ce que l'avenir nous apprendra ...
Page 27
... propose de les allouer . J'ai porté à la dette une somme de 180 fr . , montant d'un acte de vente passé en 1835 , pour l'ouverture de la route , avec le sieur Lelièvre , de Besneville . Cette somme n'a été ni payée , ni consignée . J'ai ...
... propose de les allouer . J'ai porté à la dette une somme de 180 fr . , montant d'un acte de vente passé en 1835 , pour l'ouverture de la route , avec le sieur Lelièvre , de Besneville . Cette somme n'a été ni payée , ni consignée . J'ai ...
Page 30
... propose , en conséquence , d'allouer , à cet effet , le crédit de 500 fr . que M. l'Ingénieur - en - Chef juge suffisant . Le nombre des réglements d'usines , tout en étant encore considérable , tend , cependant , sensiblement à ...
... propose , en conséquence , d'allouer , à cet effet , le crédit de 500 fr . que M. l'Ingénieur - en - Chef juge suffisant . Le nombre des réglements d'usines , tout en étant encore considérable , tend , cependant , sensiblement à ...
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Common terms and phrases
1er juillet alloué années Arrondissement Arrondissement d'Avranches Arrondissement de Coutances Auvray avez Avranches baron Baupte Bauptois bourses Bricquebec budget bureau Caen CANTON Carentan centimes chaussée pavée chemins vicinaux Cherbourg classe Commission d'administration générale Commission vous propose communes comte conclusions du rapport Conseil Conseil-d'arrondissement Conseil-Général Conseil-Municipal Coutances crédit crédits curé d'Avranches demande département dépenses Dile Gavray Granville greffier Haye-du-Puits Idem j'ai l'abbaye l'Administration l'année dernière l'Architecte l'arrondissement l'église l'entretien l'Etat l'exécution l'Ingénieur-en-Chef Lessay lit le rapport maire Manche Marchésieux mars membre lit ment Messieurs mètres Ministre Mortain paroisse payait Périers Plessis pont Pont-Hébert Pontorson port Portbail préfecture Préfet présente président Prétot prieur projet proposition propriétaire Quettehou rapport sont adoptées rapport suivant rechargement route départementale route impériale Route nº saint Saint-Jores Saint-Lo Saint-Pois Saint-Sauveur-le-Vicomte Sartilly secours section seigneur serait service session sieur somme Sourdeval sous-chapitre subvention Teilleul terrein Tessy-sur-Vire tion Torigni-sur-Vire Total travaux traverse tribunal Valognes Villedieu vœu voter XIVe siècle
Popular passages
Page 141 - Lorsqu'ils n'ont pas clé affranchis, les imprimés, échantillons, épreuve! d'imprimerie, papiers de commerce ou d'affaires sont taxés comme lettres; s'ils ont été affranchis et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté, à défaut du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de paiement (loi du 25 juin 1856) . Valeur* déclarée*.
Page 141 - Articles d'argent. La poste se charge, moyennant un droit de 1 p. 0/0, du transport des sommes d'argent déposées à découvert dans ses bureaux. En échange, il est remis aux déposants des mandats qui peuvent être payés aux ayants droit dans tous les bureaux de l'Empire et de l'Algérie. Les envois d'argent sont encore reçus pour les armées françaises en pays étrangers, pour les militaires et marins employés dans les colonies françaises ou sur lai bâtiments de l'Etat, et pour les transportés...
Page 140 - Au-dessus de 40 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes, ou fraction de 10 grammes excédant ; moitié des prix ci-dessus, lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est public ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes). 2°...
Page 140 - Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres, aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe : 2 centimes par exemplaire do 20 grammes et au-dessous ; au-dessus de 20 grammes, augmentation de 1 centime par chaque 10 grammes ou fraction de io grammes excédant.
Page 51 - Français, faisons savoir à tous nos féaux, présents et à venir, que, du consentement des barons de notre royaume et des habitants de la cité de Laon, nous avons institué en ladite cité un établissement de paix.
Page 139 - Les lettres pour les colonies françaises peuvent être expédiées affranchies ou non affranchies par les navires de commerce français partant des ports de France ; la taxe est celle des lettres échangées entre les bureaux de poste do l'Empire, plus un droit fixe de 10 centimes pour voie de mer.
Page 141 - ... elle interdit, en outre, de re.nfermer dans les imprimés, échantillons, papiers de commerce ou d'affaires, affranchis à prix réduit, aucune lettre ou note pouvant tenir lieu de correspondance. Toute contravention est punie d'une amende de 150 à 300 francs, et, en cas de récidive, d'une amende de 300 francs à 3,000 fr.
Page 141 - ... 1 centime en sus par chaque 5 grammes ou fraction de 5 grammes excédant jusqu'à 50 grammes; de 50 grammes à 100 grammes, 10 centimes, uniformément; au-dessus de 100 grammes, 1 centime en sus par chaque 10 grammes ou fraction de 10 grammes. Les avis de naissance, mariage et décès, les prospectus, catalogues, circulaires, prix courants et avis divers sont reçus sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes d'un côté : taxe 5 centimes par exemplaire de 10 grammes et au -dessous, pour...
Page 138 - Prunier, membre correspondant , assiste à la séance. M. le président donne lecture d'une lettre par laquelle M.
Page 95 - Choiseul-Traves portaient d'azur à la croix d'or, cantonnée de dix-huit billettes de même, cinq...