 En cas de renouvellement intégral, à la session qui suit ce renouvellement, le conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible, dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement...  Annales de la Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du ... - Page 264by Société d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département d'Indre-et-Loire, Tours - 1851Full view - About this book
 | 1851 - 668 pages
...chambre divisera donc en trois séries les cantons du département, en répartissant, autant qu'il serait possible, dans une proportion égale, les cantons...séries seront épuisées, c'est-à-dire après la sixieme session ordinaire, l'ancienneté déterminera les membres sortants. L'article il (2) indique... | |
 | 1871 - 820 pages
...conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. 2î.... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries (2).... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...Conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible, dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. Art.... | |
 | France - 1872 - 594 pages
...conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissanl, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. -22.... | |
 | 1872 - 444 pages
...Conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible, dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procéda ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. Cette... | |
 | France - 1872 - 596 pages
...conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. 22.... | |
 | Jules Liégeois - 1873 - 170 pages
...conseil général divise les cantons du département en deux séries, en répartissant, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, et il procède ensuite à un tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries (loi... | |
 | Émile Flourens - 1875 - 416 pages
...renouvellement intégral, de diviser les cantons en deux séries, de manière à répartir, autant que possible dans une proportion égale, les cantons de chaque arrondissement dans chacune des séries, puis de procéder au tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries. Le conseil... | |
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