 | 1864 - 960 pages
...concernant la justice du royaume, s]ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers...l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que dix francs d'amende, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de... | |
 | Seine-et-Marne - 1863 - 530 pages
...concernant la justice du royaume , s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers...Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'anienflc, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et... | |
 | Archives départementales d'Eure-et-Loir - 1863 - 478 pages
...concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers...l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que iO francs d'amende, en l'année 1385, pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie... | |
 | Archives communales d'Ouveilhan, Germain Mouynès - 1863 - 66 pages
...concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers...la féodalité. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'amende, en l'année... | |
 | Aube dept - 1864 - 514 pages
...documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il...pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Montferrat ; mais cette procédure avait nécessité des « écritures... | |
 | Rhône dept - 1864 - 520 pages
...documents servant à éclairer l'histoire et l'état des familles. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il...pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Montferrat ; mais cette procédure avait nécessité des « écritures... | |
 | Archives départementales de la Côte d' Or - 1864 - 462 pages
...concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers...la féodalité. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10 francs d'amende, en l'année... | |
 | Manche dept - 1865 - 446 pages
...concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au seuil même de la Révolution, les derniers...pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Mont ferrât; mais cette procédure avait nécessité des « écritures... | |
 | Hérault dept - 1865 - 492 pages
...éclairer l'histoire et l'état des familles^ La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infmi. En Bourgogne, par exemple, il n'en coûtait que 10...pour avoir aidé à rançonner les ambassadeurs du comte de Savoie et du marquis de Montferrat ; mais cette procédure avait nécessité des « écritures... | |
 | Archives départementales de la Drôme - 1865 - 566 pages
...concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent jusqu'au seuil même de la Révolution les derniers...la féodalité. La jurisprudence de ces tribunaux variait à l'infini. En Bourgogne, par exemple, il <n'en coûtait que 10 francs d'amende, en l'année... | |
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... provenant des Parlements provinciaux, des sièges royaux du premier degré : Présidiaux, Sénéchaussées et Bailliages. A ces documents concernant la justice du royaume, s'ajoutent les actes des justices seigneuriales qui représentent, jusqu'au... 
