 Les dépenses d'administration et d'entretien du Conservatoire sont réglées et ordonnancées par le Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le Trésor public.  Revue du Lyonnais - Page 1531838Full view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 pages
...l'administration. du conservatoire : ces dépenses sont acquittées par le trésor public. Art. 14. « Après vingt années de service, les membres du conservatoire...de musique ont, pour retraite, la moitié de leurs appointemens. Après cette époque , chaque année de service augmente celle retraite d'un vingtième... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...Trésor public. XIV. l'Institut central de musique ont pour retraite là moitié de leurs appointemens. Après cette époque, chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième desdits appointemens. XV. L'Institut fournit tous les jours un corps de musiciens pour le service de la garde... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 558 pages
...Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration de l'Institut: ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. XIV. Après vingt années de service , les membres de l'Institut centrat de musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens. Après cette époque,... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1829 - 558 pages
...Pouvoir exécutif, d'après les états fournis par l'administration de l'Institut: ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. XIV. Après vingt années de service , les membres de l'Institut central de musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens. Après cette époque,... | |
 | France - 1835 - 464 pages
...parl'administratiqn du Conservatoire ; ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. •4- -Après vingt années de service , les membres du...central de musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens ; après cette époque , chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième... | |
 | 1847 - 546 pages
...tonnas par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le trésor public. Art. XIV. Après vingt années de service, les membres...moitié de leurs appointements; après cette époque, ctaque année de service augmente celte retraite d'un vingtième desdits appointements. Art. XV. Le... | |
 | 1847 - 728 pages
...fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées par le trésor public. Art. XIV. Après vingt années de service, les membres...retraite, la moitié de leurs appointements; après celte époque, cliaque année de service augmente celte retraite d'un vingtième desdils appointements.... | |
 | 1847 - 544 pages
...fournis par l'administration du Conservatoire; ces dépenses sont acquittées parle trésor public. Art. XIV. Après vingt années de service, les membres...retraite, la moitié de leurs appointements; après celte époque, chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième desdits appointements.... | |
 | Emile de La Bédollière - 1860 - 576 pages
...l'administration du Conservatoire ; ces dépenses sont acquittées par le Trésor public. 14. Après vingt annés de service, les membres du Conservatoire central de...service augmente cette retraite d'un vingtième desdits appointements. 15. Le Conservatoire fournit tous les jours un corps de musiciens pour le service de... | |
 | Antonio Bartolomeo Bruni - 1890 - 294 pages
...pouvoir exécutif d'après les états fournis par l'administration du Conservatoire ; ces dépenses sont acquittées par le trésor public. XIV. Après vingt...central de Musique ont pour retraite la moitié de leurs appointemens ; après cette époque, chaque année de service augmente cette retraite d'un vingtième... | |
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