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" ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 89
by New France - 1856
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pages
...et confirmons, et le tout promettons en foi et parole de Roi, garder et observer inviolablement. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes , que Nous avons signées de notre main. Donné à Copenhague le 7 jour du mois de mars , l'an de grace...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...Ordonnances à ce contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons, car tel eft notre plaiûr ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à ces dites préfentes. Dopné à Vcrfailles, le fixieme jour de Mai.. l'un de grâce, mil fept cent. trente trois,...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 37-39

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1809 - 806 pages
...icelles » garder et observer selon sa for» me et teneur, nonobstant tou» tes choses à ce contraires : car » tel est notre plaisir. « Kn témoin de quoi nous » avons fait mettre notre scel à M cesdites présentes. « Donnée à Versailles, le 18 * de juin, l'an de grâce 1784 , et » de notre...
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Mémoires et correspondance du maréchal de Catinat, publ. par B. Le Bouyer de ...

Nicolas de Catinat de la Fauconnerie - 1819 - 488 pages
...comptes à Paris, auxquels mandons ainsi le faire sans difficulté , car tel est notre plaisir , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné, à Saint-Germain-en-Laye , le vingtième jour de mai, l'an de grâce mil six cent soixante-dix-neuf,...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 23

1826 - 584 pages
...en icelles garder et exécuter nonobstant toutes choses contraires, car tel est notre plaisir : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. % N° 8. — ABfcÊT du conseil du roi (i) qui fixe les droits de mare d'or à payer par les différents...
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Correspondance d'Orient, 1830-1831, Volume 7

Joseph Fr. Michaud, Baptistin Poujoulat - 1835 - 624 pages
...maronites, offrant de faire le semblable pour tous ceux qui nous seront recommandez de leur part. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à. ces dites présentes. Données en notre château impérial de Versailles, le douzième joui- d'arril , l'an de grâce mil...
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Histoire de la révolution à Marseille et en Provence: depuis 1789 ..., Volume 1

C. Lourde - 1838 - 494 pages
...icelles , garder , observer et faire exécuter selon sa forme et teneur , car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf...
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Code du commerce des bois carrés: charpente, sciage et charronnage réunis ...

Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...contraires, auxquels nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes : car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Jkmnc à Versailles, le dix-septième jour de juin, l'an de grâce 1704 , et de notre règne le soixante-deuxième....
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Table

1843 - 750 pages
...enregistrer . el ¡relies public-let rcgistreV par tous les sièges de leurs ressorts à rc accoutumés; car tel est notre plaisir. Kn témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdilcs pré- - ¡ Asente». . . . ' Donne a Paris le seizième jour de février et de notre règne...
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Notice historique sur l'origine de la nation maronite, et sur ses rapport ...

Nicolas Murad - 1844 - 58 pages
...maronites, offrant de faire le semblable pour )> tous ceux qui nous seront recommandez de » leur part. En témoin de quoi nous avons fait » mettre notre scel à ces dites présentes. Données » en notre château impérial de Versailles , le » douzième jour d'avril, Fan de grâce...
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