| 1789 - 892 pages
...mfine en temps de Vacations, et le contenu en il elles faire exécuter suivant sa forme et teneur : Car tel est notre plaisir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel h cesdites présentes. Donné à Paris le douzième jour d'Octobre, l'an de grâce mil sept cent quatrcvingt-neuF,... | |
| Michel Du Perray - 1733 - 632 pages
...empêchemens, & autres chofes à ce contraires , aufquelles nous avons dérogé & dérogeons par ces Prefentes; CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ! En témoin de quoi nous avons fait mettre •notre Scel à ces Prefentes. DONNE' à Verfailles le trentieme jour de Juin , l'an de Grace 1 690 , & de notre Regne... | |
| France - 1761 - 776 pages
...féaux Confeillers Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR. TEL EST KCTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à VerlkiHes , le feiziéme jour de Mars , l'an de grâce mil fept cent... | |
| Daniel Jousse - 1769 - 604 pages
...Réglemens, & autres chofes à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & dérogeons parcesPréfentesî CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles le vingtcinquieme jour de Février , l'an dé grace mil fept... | |
| France. Parlement (Dijon) - 1771 - 44 pages
...regiftrer, oc le contenu en icellcs garder t obferver 6c exécuter Iclon fa forme ôc teneur. CARTEL EST NOTRE PLAISIR : en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fccl à cefdites préfentes. DONNÉ à Fontainebleau le onzième jour du mois d'Octobre , l'an de grâce... | |
| Rogue - 1773 - 464 pages
...de nos amés & féaux Confeillers & Secretaires , Voulons que foi foit ajoutée comme à l'original. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites g èS Déclaration du Roi , Préfentes.DoNNé à Verfailles le dixieme j-our de Juin , l'an... | |
| France - 1774 - 728 pages
...troubler & empêcher , ni s'ingérer d'imprimer ou faire imprimer ce qui concerne notre fervice:CA K. TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi, nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfaillesle vingtième jour du moisd' Avril , l'an de grâce mil fept... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1779 - 672 pages
...exécuterpleinement , paifiblement & perpétuellement , nonobftant toutes chofes à ce contraires : CAR/TEL EST NOTRE PLAISIR; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Préfentes. Données à Verfailles au mois de Septembre , l'an de grâce mil fept cent... | |
| abbé Nicolle de La Croix - 1780 - 684 pages
...chacun en droit foi, & le contenu en icelles garder & : obferver exactement , félon fa forme & teneur. CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Saint-Germain-eaLaye , le premier Juillet , l'an de grâce rail fix... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 pages
...nos provinces , Baillis , Sénéchaux ou leurs Laeutenans , de tenir la main à l'exécution de ces présentes : CAR TEL,' EST NOTRE PLAISIR , en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à icelles. DONNÉ à Paris , le dix-septième jour de Novembre , l'an de grâce , mil six cent vingt-neuf... | |
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